Ordre du jour Octobre 2014 (Projet)

Entreprise de - 300 salariés

1. Évolution des commandes, exécution des programmes de production (article L 2323-46 du code du travail)
2. Situation financière de l'entreprise au 3ème trimestre (article L 2323-46 du code du travail)
3. Les retards éventuels dans le paiement, par l'entreprise, des cotisations de sécurité sociale ou des cotisations dues aux institutions de retraite complémentaire (article L 2323-46 du code du travail)

Entreprise + 300 salariés

1. L'évolution générale des commandes et de la situation financière (article L 2323-50 du code du travail) ;
2. L'exécution des programmes de production (article L 2323-50 du code du travail) ;
3. Les retards éventuels dans le paiement, par l'entreprise, des cotisations de sécurité sociale ou des cotisations dues aux institutions de retraite (article L 2323-50 du code du travail).
4. Des mesures envisagées en matière d'amélioration, de renouvellement ou de transformation de l'équipement ou des méthodes de production et d'exploitation et de leurs incidences sur les conditions de travail et d'emploi (article L 2323-51 du code du travail) ;
5. De la situation de l'emploi, dans des conditions déterminées par décret en Conseil d'Etat (article L 2323-51 du code du travail)  ;
6. Des éléments qui l'ont conduit à faire appel, au titre de la période écoulée, et qui pourraient le conduire à faire appel pour la période à venir, à des contrats de travail à durée déterminée, à des contrats de mission conclus avec une entreprise de travail temporaire ou à des contrats conclus avec une entreprise de portage salarial (article L 2323-51 du code du travail)  ;
7. Du nombre de stagiaires accueillis dans l'entreprise, des conditions de leur accueil et des tâches qui leur sont confiées (article L 2323-51 du code du travail).
8. Bilan des conventions ouvrant droit à des contrats initiative-emploi et à des contrats d'accompagnement dans l'emploi conclue par l’entreprise (article l 2323-54 du code du travail).

A ne pas manquer en Octobre 

Les médiateurs professionnels sont partenaires de nombreux événements et manifestations, de salons et de conférences. Ils interviennent également dans diverses actions de promotion de la médiation professionnelle en France et à l’international. Le Symposium de la Médiation Professionnelle réunit les trois organisations exclusives de la médiation professionnelle :
 

1. L’école professionnelle de la médiation et de la négociation – EPMN
2. la chambre professionnelle de la médiation et de la négociation – CPMN
3. ViaMediation – le réseau de confiance de la médiation professionnelle

 
Cet événement très porteur pour la médiation soutient l’idée de la médiation comme instrument systématique au service de la résolution amiable des différends. C’est un moment très fort pour la promotion de cette pratique innovante qui est à l’origine de l’initiation de la qualité relationnelle. Ce Symposium de la Médiation Professionnelle est l’occasion de multiples échanges entre les médiateurs professionnels. Il offre l’opportunité de tisser des relations entre professionnels. Il réunit les partenaires du réseau de la médiation professionnelle, ViaMédiation, avec ceux qui s’interrogent sur l’opportunité d’intégrer la médiation comme moyen d’amélioration de la culture de leur organisation. Les Espoirs de la Médiation sont remis lors de cette manifestation aux représentants des organisations qui ont adopté des démarches managériales signalées en matière d’éthique et de valorisation de la qualité relationnelle en interne et externe, et qui ont eu recours à la médiation professionnelle.

Votre rendez-vous formation

Le cadre législatif et conventionnel dans lequel s’inscrit la formation professionnelle connaît aujourd’hui une profonde évolution. Cette journée vous permettra de connaître les nouveaux dispositifs, et d’en identifier l’impact sur la conduite de la politique formation dans votre entreprise.
 
Ne manquez pas le rendez le 6/10 en Avignon. Pour vous inscrire, il suffit de suivre le lien.