Accompagnement du CE, service relations sociales au quotidien : Expert libre.
Le service en charge des relations sociales dans l’entreprise, ainsi que les élus des comités d’entreprise doivent construire les ordres du jour de l’instance et répondre ainsi à l’exigence de la loi.
L’employeur, ou son représentant doit consulter le comité d’entreprise (CE) sur les questions d’ordre économique, professionnel ainsi qu’à l’occasion de certains événements ou décisions. La consultation est à distinguer d’une simple information des élus. Sur la procédure à suivre et les délais à respecter.
L’employeur ne sera plus tenu de consulter le comité d’entreprise sur les projets d’accords collectifs, leur révision ou leur dénonciation. En revanche, le CHSCT doit toujours être consulté sur les accords ayant des indices dans son domaine.
Désormais, les 17 informations consultations sont regroupées en 3 grandes consultations annuelles.
Les 3 grandes consultations annuelles portent sur :
- Les orientations stratégiques de l’entreprise,
- Les situations économiques et financières de l’entreprise,
- La politique sociale de l’entreprise, les conditions de travail et l’emploi.
Une simple logique basée sur la connaissance de l’entreprise, peut déterminer que la consultation stratégique de l’entreprise devra avoir lieu vers le mois septembre, la consultation de la situation économique et financière de l’entreprise devra avoir lieu vers le mois de mai, et la consultation sur la politique sociale de l’entreprise, conditions de travail et emploi vers le mois d’avril.
Mais comment préparer ces consultations ? Quand commence l’information et quand pourriez-vous envisager de travailler sur les documents nécessaires sur ces consultations ?
Pour répondre à cela, nous vous accompagnerons au quotidien, analyserons avec vous les éléments disponibles dans votre base de données économique et sociale et ensemble préparons les questions à poser en phase d’information.
Nos experts seront présents à vos côtés. Ensemble vous pourrez établir le projet d’ordre du jour, analyser les problématiques sociales auxquels le CE est exposé, dans l’objectif de favoriser le dialogue social dans l’entreprise. Notre volonté étant que cette phase soit une phase de dialogue basé sur les principes de l’altérité et non un moment basé sur l’adversité.
