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Actualité
Les violences sexistes et sexuelles au travail constituent un risque professionnel majeur qui engage directement la responsabilité de l'employeur. Découvrez les obligations légales, les actions de prévention primaire, secondaire et tertiaire, ainsi que le rôle essentiel du CSE et de la CSSCT pour protéger la santé physique et mentale des salariés et construire une culture durable de prévention.
Le rejet du rapport sénatorial sur la souffrance psychique au travail ne remet nullement en cause les obligations des employeurs en matière de prévention des risques psychosociaux. Pour les élus du CSE, cette actualité rappelle l'importance de maîtriser le cadre juridique, de développer leurs compétences grâce à la formation SSCT et de recourir, lorsque la situation l'exige, à des expertises indépendantes afin d'analyser objectivement les conditions de travail et de construire un dialogue social fondé sur des faits.
Les tensions au travail ne sont pas une fatalité. Souvent révélatrices de difficultés d'organisation, de communication ou de coopération, elles peuvent fragiliser la santé des salariés, dégrader le climat social et affecter la performance des organisations. Face à ces enjeux, directions, managers, élus du CSE et représentants du personnel ont tout intérêt à développer des dispositifs de prévention, de médiation et de dialogue pour agir sur les causes réelles des conflits et renforcer durablement les collectifs de travail.
Les décrets d'application du congé supplémentaire de naissance sont désormais publiés. Dès le 1er juillet 2026, chaque parent pourra bénéficier d'un à deux mois de congé indemnisé après une naissance ou une adoption. Quels sont les droits des salariés ? Quelles obligations pour les employeurs ? Pourquoi les élus du CSE doivent-ils intégrer cette nouvelle mesure dans leur réflexion sur la qualité de vie et des conditions de travail ? Décryptage complet.
La formation économique du CSE est une obligation légale destinée à permettre aux élus de comprendre les enjeux économiques, sociaux et stratégiques de leur entreprise. Lecture des comptes, exploitation de la BDESE, analyse des consultations obligatoires : ces compétences sont indispensables pour exercer pleinement son mandat. Depuis la suppression de l'agrément préfectoral des organismes de formation par la loi n° 2026-403 du 26 mai 2026, le choix du prestataire est devenu un enjeu majeur pour garantir une formation de qualité et un dialogue social efficace.
 
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Projet d'ordre du jour CSE – Octobre 2026

Octobre 2026 : analyser, décider et préparer 2027

Le mois d'octobre constitue une période stratégique pour le Comité social et économique. Après la rentrée et la programmation des travaux du dernier trimestre, les élus disposent désormais des premiers éléments permettant d'analyser la situation économique et sociale de l'entreprise et de préparer les décisions qui structureront 2027.

L'objectif n'est donc pas d'accumuler des questions à l'ordre du jour. Il s'agit de sélectionner les sujets correspondant réellement à la situation de l'entreprise et de les traiter selon une méthode structurée : fondement juridique, informations nécessaires, questions à poser, résultat attendu et suivi des engagements.

Instant-CSE recommande également de poursuivre l'utilisation du relevé de décisions, afin que chaque engagement pris lors de la réunion puisse être suivi lors du CSE suivant.

Pierre DESMONT
24/09/2026



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