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Actualité
Les décrets d'application du congé supplémentaire de naissance sont désormais publiés. Dès le 1er juillet 2026, chaque parent pourra bénéficier d'un à deux mois de congé indemnisé après une naissance ou une adoption. Quels sont les droits des salariés ? Quelles obligations pour les employeurs ? Pourquoi les élus du CSE doivent-ils intégrer cette nouvelle mesure dans leur réflexion sur la qualité de vie et des conditions de travail ? Décryptage complet.
La formation économique du CSE est une obligation légale destinée à permettre aux élus de comprendre les enjeux économiques, sociaux et stratégiques de leur entreprise. Lecture des comptes, exploitation de la BDESE, analyse des consultations obligatoires : ces compétences sont indispensables pour exercer pleinement son mandat. Depuis la suppression de l'agrément préfectoral des organismes de formation par la loi n° 2026-403 du 26 mai 2026, le choix du prestataire est devenu un enjeu majeur pour garantir une formation de qualité et un dialogue social efficace.
L’Urssaf clarifie sa position sur les plateformes de réductions tarifaires proposées par les CSE. Si les avantages accordés aux salariés ne relèvent pas exclusivement des activités sociales et culturelles, l’exonération de cotisations sociales peut être remise en cause. Une évolution qui impose aux élus de vérifier la conformité de leurs prestataires afin de sécuriser leur politique d’avantages salariés et d’éviter tout risque de redressement.
Organisation du travail, indicateurs sociaux, nouvelles obligations des SPSTI, sécurisation URSSAF des ASC…

La réunion CSE de juin 2026 marque une étape stratégique pour les élus. À l’approche de l’été et face aux évolutions réglementaires, les représentants du personnel doivent être en capacité d’anticiper les risques organisationnels, d’analyser les impacts sociaux des décisions prises au premier semestre et de sécuriser juridiquement les pratiques du CSE. Cet ordre du jour structuré propose aux élus une méthode concrète pour préparer leurs consultations, poser les bonnes questions et renforcer leur rôle dans le dialogue social.
Face à l’augmentation des tensions sociales, des risques psychosociaux et des difficultés organisationnelles, de nombreux CSE cherchent aujourd’hui des outils concrets pour mieux comprendre le quotidien des salariés.
L’Observatoire Social du Travail® proposé par Instant-CSE permet de recueillir, analyser et anonymiser les problématiques vécues sur le terrain afin d’identifier les signaux faibles avant qu’ils ne deviennent des crises sociales.

À travers un dispositif d’écoute, d’orientation et de médiation, les élus disposent d’une lecture qualitative du climat social de leur entreprise pour renforcer leurs actions en matière de santé, sécurité et conditions de travail.

Un nouvel outil stratégique pour replacer le travail réel et le dialogue social au cœur de l’entreprise.
 
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Projet d'ordre du jour CSE – Novembre 2026

Novembre 2026 : les élus du CSE doivent anticiper les décisions économiques et sociales de 2027, examiner les conditions de travail et obtenir des engagements concrets de leur employeur.

À quelques semaines de la fin de l'année, la réunion du CSE de novembre 2026 représente une étape importante du dialogue social. Budget prévisionnel, perspectives d'emploi, politique salariale, formation professionnelle, prévention des risques et activités sociales et culturelles : les décisions préparées aujourd'hui auront des conséquences directes sur les salariés en 2027.
Pour les élus, l'enjeu est de ne pas attendre que les arbitrages soient définitifs pour demander des explications et formuler des propositions. Instant-CSE propose un projet d'ordre du jour commenté, accompagné des références juridiques, des questions à poser à l'employeur et des objectifs stratégiques à poursuivre.
Ce modèle s'adresse principalement aux CSE des entreprises d'au moins 50 salariés. Il doit être adapté aux accords collectifs applicables, aux consultations déjà réalisées et à la situation de l'entreprise.

Pierre DESMONT
22/10/2026



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