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Actualité
Le rejet du rapport sénatorial sur la souffrance psychique au travail ne remet nullement en cause les obligations des employeurs en matière de prévention des risques psychosociaux. Pour les élus du CSE, cette actualité rappelle l'importance de maîtriser le cadre juridique, de développer leurs compétences grâce à la formation SSCT et de recourir, lorsque la situation l'exige, à des expertises indépendantes afin d'analyser objectivement les conditions de travail et de construire un dialogue social fondé sur des faits.
Les tensions au travail ne sont pas une fatalité. Souvent révélatrices de difficultés d'organisation, de communication ou de coopération, elles peuvent fragiliser la santé des salariés, dégrader le climat social et affecter la performance des organisations. Face à ces enjeux, directions, managers, élus du CSE et représentants du personnel ont tout intérêt à développer des dispositifs de prévention, de médiation et de dialogue pour agir sur les causes réelles des conflits et renforcer durablement les collectifs de travail.
Les décrets d'application du congé supplémentaire de naissance sont désormais publiés. Dès le 1er juillet 2026, chaque parent pourra bénéficier d'un à deux mois de congé indemnisé après une naissance ou une adoption. Quels sont les droits des salariés ? Quelles obligations pour les employeurs ? Pourquoi les élus du CSE doivent-ils intégrer cette nouvelle mesure dans leur réflexion sur la qualité de vie et des conditions de travail ? Décryptage complet.
La formation économique du CSE est une obligation légale destinée à permettre aux élus de comprendre les enjeux économiques, sociaux et stratégiques de leur entreprise. Lecture des comptes, exploitation de la BDESE, analyse des consultations obligatoires : ces compétences sont indispensables pour exercer pleinement son mandat. Depuis la suppression de l'agrément préfectoral des organismes de formation par la loi n° 2026-403 du 26 mai 2026, le choix du prestataire est devenu un enjeu majeur pour garantir une formation de qualité et un dialogue social efficace.
L’Urssaf clarifie sa position sur les plateformes de réductions tarifaires proposées par les CSE. Si les avantages accordés aux salariés ne relèvent pas exclusivement des activités sociales et culturelles, l’exonération de cotisations sociales peut être remise en cause. Une évolution qui impose aux élus de vérifier la conformité de leurs prestataires afin de sécuriser leur politique d’avantages salariés et d’éviter tout risque de redressement.
 
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Projet d'ordre du jour CSE – Novembre 2026

Novembre 2026 : les élus du CSE doivent anticiper les décisions économiques et sociales de 2027, examiner les conditions de travail et obtenir des engagements concrets de leur employeur.

À quelques semaines de la fin de l'année, la réunion du CSE de novembre 2026 représente une étape importante du dialogue social. Budget prévisionnel, perspectives d'emploi, politique salariale, formation professionnelle, prévention des risques et activités sociales et culturelles : les décisions préparées aujourd'hui auront des conséquences directes sur les salariés en 2027.
Pour les élus, l'enjeu est de ne pas attendre que les arbitrages soient définitifs pour demander des explications et formuler des propositions. Instant-CSE propose un projet d'ordre du jour commenté, accompagné des références juridiques, des questions à poser à l'employeur et des objectifs stratégiques à poursuivre.
Ce modèle s'adresse principalement aux CSE des entreprises d'au moins 50 salariés. Il doit être adapté aux accords collectifs applicables, aux consultations déjà réalisées et à la situation de l'entreprise.

Pierre DESMONT
22/10/2026



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