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Actualité
Article L2315-69 Modifié par Ordonnance n°2017-1718 du 20 décembre 2017 - art. 1 Le comité social et économique établit, selon des modalités prévues...
Assouplissement du télétravail dès le 9 juin 04/05/2021
Pour toutes les activités qui le permettent, le télétravail doit être mis en œuvre. Le Gouvernement appelle tous les Français et toutes les...
Décret 2021-526 du 29 avril 2021, JO du 30 L'employeur peut tenir un registre de déclaration d'accidents du travail bénins mentionné à...
Dans la ligne de précédentes décisions de cours d’appel, celle de Paris écarte à son tour l’application du barème d’indemnités pour licenciement sans...
Sensibilisation des salariés à la lutte contre l'arrêt cardiaque et aux gestes qui sauvent 23/04/2021
Publics concernés : salariés préalablement à leur départ à la retraite et leurs employeurs ; organismes compétents en matière de sensibilisation à la...
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Ordre du jour – Réunion CSE Juin 2026Anticiper les risques, sécuriser les pratiques et préparer les enjeux sociaux du second semestre : les priorités du CSE en juin 2026Le mois de juin constitue un moment stratégique pour les élus du Comité social et économique. Entre l’organisation de la période estivale, l’analyse des indicateurs sociaux du premier semestre et les nouvelles obligations réglementaires touchant les employeurs, les SPSTI et les CSE, les élus doivent renforcer leur capacité d’analyse et d’anticipation.
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