Le droit à la formation dont bénéficient les membres du CSE présente deux caractéristiques :
- Droit exclusivement réservé aux membres du CSE : seuls les membres du CSE bénéficient de ce droit à la formation, qui est censé leur permettre d’accomplir l’ensemble de leurs missions au cours de leur mandat.
- Droit renouvelable : les membres du CSE ont la possibilité de demander à renouveler la formation afin de mettre à jour leurs connaissances, notamment lorsqu’une loi nouvelle susceptible d’impacter l’entreprise entre en vigueur, ou lorsque de nouveaux outils technologiques sont employés par les salariés.
L’employeur peut-il refuser la demande de formation ?
En principe, l’employeur ne peut refuser la demande de formation du CSE. Il existe toutefois des exceptions à cette règle soigneusement encadrées par le Code du travail :
- Refus pour épuisement du congé de formation : l’employeur n’est pas tenu d’accepter la demande de formation introduite par les membres du CSE lorsque ceux-ci ont déjà effectué le nombre maximal de jours de formation exigé par la loi.
- Refus du fait de circonstances liées à l’activité de l’entreprise : l’employeur qui estime que l’absence du salarié membre du CSE est susceptible de porter préjudice à l’entreprise est en droit, selon l’article R.2315-19 du Code de travail, de refuser sa demande de formation et de la reporter dans une limite de 6 mois.
