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Actualité
La comptabilisation du CICE 16/06/2016
La comptabilisation du CICE La comptabilisation du CICE Le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) fait l’objet d’une...
Plan de formation 08/06/2016
le plan de formation #dialoguesocial Le plan de formation L’élaboration d’un plan de formation peut concerner toutes les entreprises quelle...
Par un arrêt du 29 juin 2006 (n° 05-43.914, Bull. N° 223), la Chambre sociale de la Cour de cassation a rappelé que l’employeur est tenu envers ses...
Dialogue social, encore un décret… 02/05/2016
#dialoguesocial Le décret du 12 avril 2016, définit les conditions d’application sur les modalités de déroulement des réunions des institutions...
De quoi souffrent les salariés ? Que doit faire l’employeur pour répondre à son obligation de résultat en matière de prévention de la santé...
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Ordre du jour – Réunion CSE Juin 2026Anticiper les risques, sécuriser les pratiques et préparer les enjeux sociaux du second semestre : les priorités du CSE en juin 2026Le mois de juin constitue un moment stratégique pour les élus du Comité social et économique. Entre l’organisation de la période estivale, l’analyse des indicateurs sociaux du premier semestre et les nouvelles obligations réglementaires touchant les employeurs, les SPSTI et les CSE, les élus doivent renforcer leur capacité d’analyse et d’anticipation.
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