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Dialogue Social, Bilan et Perspectives après les Ordonnances Travail

Rédigé le Samedi 13 Octobre 2018 à 06:19 | Lu 835 fois modifié le Dimanche 9 Décembre 2018 - 11:26


#dialoguesocial #CSE #IRP


Le Dialogue social : Bilan et Perspectives après les Ordonnances Travail.

L’objectif du colloque :  Faire le point sur les nouvelles règles qui président au dialogue social depuis les Ordonnances Travail de septembre 2017, et plus particulièrement sur les dispositions du Code du travail concernant la négociation collective.

Au cours  du colloque nous échangerons avec les acteurs concernés par le sujet poursuit donc deux objectifs majeurs :

  • faire le point sur les nouvelles règles qui président depuis un an au dialogue social suite aux Ordonnances Travail de septembre 2017, et sur les dispositions du Code du travail qui concernent la négociation collective ;
  • en tirer des enseignements afin de parvenir à trouver des solutions concrètes et constructives pour développer la négociation collective et plus largement le dialogue social.


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Projet d’ordre du jour CSE – Septembre 2026

Rentrée sociale 2026 : références juridiques, consultations obligatoires, BDESE, santé au travail et suivi des décisions pour aider les élus du CSE à préparer leurs questions, anticiper les échéances et structurer le dialogue avec l’employeur.

La réunion du CSE de septembre 2026 ouvre une période déterminante pour le dialogue social. Après la période estivale, les élus doivent à la fois assurer le suivi des décisions prises, analyser les premiers enseignements sociaux de l’année et préparer les consultations du dernier trimestre. Mise à jour de la BDESE, politique sociale, situation économique et financière, orientations stratégiques, évolution des emplois et des compétences, santé et conditions de travail : autant de sujets qui nécessitent une préparation en amont. Pour accompagner les représentants du personnel, Instant-CSE propose un projet d’ordre du jour commenté qui associe, pour chaque point, les références juridiques, les enjeux pour le CSE, une formulation prête à inscrire à l’ordre du jour et des questions concrètes à poser à l’employeur. Le relevé de décisions complète cette méthode afin de suivre, d’une réunion à l’autre, les engagements pris et les actions restant à réaliser.

Pierre DESMONT
18/08/2026



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