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Dialogue Social, Bilan et Perspectives après les Ordonnances Travail

Rédigé le Samedi 13 Octobre 2018 à 06:19 | Lu 852 fois modifié le Dimanche 9 Décembre 2018 - 11:26


#dialoguesocial #CSE #IRP


Le Dialogue social : Bilan et Perspectives après les Ordonnances Travail.

L’objectif du colloque :  Faire le point sur les nouvelles règles qui président au dialogue social depuis les Ordonnances Travail de septembre 2017, et plus particulièrement sur les dispositions du Code du travail concernant la négociation collective.

Au cours  du colloque nous échangerons avec les acteurs concernés par le sujet poursuit donc deux objectifs majeurs :

  • faire le point sur les nouvelles règles qui président depuis un an au dialogue social suite aux Ordonnances Travail de septembre 2017, et sur les dispositions du Code du travail qui concernent la négociation collective ;
  • en tirer des enseignements afin de parvenir à trouver des solutions concrètes et constructives pour développer la négociation collective et plus largement le dialogue social.


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Projet d'ordre du jour CSE – Novembre 2026

Novembre 2026 : les élus du CSE doivent anticiper les décisions économiques et sociales de 2027, examiner les conditions de travail et obtenir des engagements concrets de leur employeur.

À quelques semaines de la fin de l'année, la réunion du CSE de novembre 2026 représente une étape importante du dialogue social. Budget prévisionnel, perspectives d'emploi, politique salariale, formation professionnelle, prévention des risques et activités sociales et culturelles : les décisions préparées aujourd'hui auront des conséquences directes sur les salariés en 2027.
Pour les élus, l'enjeu est de ne pas attendre que les arbitrages soient définitifs pour demander des explications et formuler des propositions. Instant-CSE propose un projet d'ordre du jour commenté, accompagné des références juridiques, des questions à poser à l'employeur et des objectifs stratégiques à poursuivre.
Ce modèle s'adresse principalement aux CSE des entreprises d'au moins 50 salariés. Il doit être adapté aux accords collectifs applicables, aux consultations déjà réalisées et à la situation de l'entreprise.

Pierre DESMONT
22/10/2026



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