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Actualités
#formationcse #cse L’ensemble des membres de la délégation du personnel du comité social et économique bénéficie de la formation nécessaire à l'exercice de leurs missions en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail, quel que soit l’effectif de l’entreprise et y compris...

C'est quoi le conseil d'entreprise

Le conseil d'entreprise #CSE #dialogue social Le conseil d’entreprise est la dénomination du comité social et économique lorsqu’en plus des attributions qui lui sont normalement dévolues, il devient seul compétent pour négocier, conclure et réviser les conventions et accords d’entreprise ou...

On peut désormais envoyer un document par AR en mail.

Décret n° 2018-347 du 9 mai 2018 relatif à la lettre recommandée électronique Désormais, vous pouvez recevoir des AR de votre employeur via votre mail. Mais vous pouvez également adresser à celui-ci votre propre AR.   Le 12 mai 2018, le  décret que vous pouvez télécharger précise les...

Les nouvelles informations figurant sur le bulletin de paie

Arrêté du 9 mai 2018 modifiant l’arrêté du 25 février 2016 fixant les libellés, l’ordre et le regroupement des informations figurant sur le bulletin de paie mentionnées à l’article R. 3243-2 du code du travail L'employeur doit remettre un bulletin de paie (ou bulletin de salaire) au salarié. Le...

Licencié pour faute grave en raison de propos déloyaux et malveillants, tenus sur un site Internet, à l’encontre de l’entreprise

En France, la notion juridique de faute grave intervient notamment dans le cadre d'un licenciement. Elle n'est pas définie par le code du travail mais uniquement par la jurisprudence. Quand c'est le salarié qui est suspecté d'avoir commis une telle faute, c'est l'employeur qui la détermine et en...

Pénibilité : référentiels professionnels de branche homologués

Les référentiels professionnels de branche homologués par un arrêté conjoint de la ministre chargée du travail et de la ministre chargée des affaires sociales et de la santé sont téléchargeables ci-après.  Ces référentiels ont été élaboré par : L’l’Union des fédérations et syndicats...

Les absences pour AT/MP ne peuvent réduire les droits du salarié liés à son ancienneté

Les absences du salarié suspendent généralement son ancienneté : l’employeur doit donc déduire de l’ancienneté totale les périodes de suspension du contrat de travail, par exemple pour déterminer la durée du préavis légal de licenciement (c. trav. art. L. 1234-8, al. 2 ; cass. soc. 10 février 1999,...

Interdiction de modifier la rémunération structurelle d’un contrat de travail sans l’accord du salarié.

La rémunération contractuelle du salarié constitue un élément du contrat de travail qui ne peut être modifié, même de manière minime, sans son accord ; qu'il en va de même du mode de rémunération prévu par le contrat, peu important que l'employeur prétende que le nouveau mode serait plus...

Ordonnances Macron : Le Conseil constitutionnel valide les ordonnances

#dialogue social #IRP #CSE Par sa décision n° 2018-761 DC du 21 mars 2018, le Conseil constitutionnel s'est prononcé sur la loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le...

La masse salariale servant au calcul des subventions.

Sauf engagement plus favorable, la masse salariale servant au calcul de la subvention de fonctionnement comme de la contribution aux activités sociales et culturelles, s’entend de la masse salariale brute constituée par l’ensemble des gains et rémunérations soumis à cotisations de sécurité sociale...
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