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Constitué dans tous les établissements occupant au moins 50 salariés, le #CHSCT a pour mission de contribuer à la protection de la santé et de la sécurité des salariés ainsi qu’à l’amélioration des...

Plafond de la Sécurité sociale : valeurs 2018 - 05/12/2017

#CSE #bonachat #noel #IRP Les prestations liées aux activités sociales et culturelles   Le plafond mensuel de la Sécurité sociale est fixé à 3 311 € au 1er janvier 2018. Le plafond journalier...

L’homologation du PSE (plan de sauvegarde de l’emploi). - 04/12/2017

#PSE #PDV #CSE Toute entreprise d’au moins 50 salariés qui procède au licenciement pour motif économique d’au moins 10 salariés sur 30 jours doit élaborer un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE)....

Le code du travail applicable en Mayotte. - 03/11/2017

Ordonnance n° 2017-1491 du 25 octobre 2017 portant extension et adaptation de la partie législative du code du travail, et de diverses dispositions relatives au travail, à l'emploi et à la formation...

Organisation de la consultation des salariés sur un accord minoritaire d'entreprise ou d'établissement - 03/11/2017

LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL A ÉTÉ SAISI le 20 juillet 2017 par le Conseil d'État (décision n° 408221 du 19 juillet 2017), dans les conditions prévues à l'article 61-1 de la Constitution, d'une...

Les sanctions des provocations, diffamations et injures discriminatoires en entreprise - 26/09/2017

La loi punit les injures. Les injures racistes, sexistes ou homophobes sont plus gravement punies. L'injure est également punie différemment si elle a été prononcée en public ou en privé. Elle relève...

Report des congés payés en cas de maladie - 25/09/2017

Les quatre semaines de congés payés garanties par l’article 7 de la directive 2003/88/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003 concernant certains aspects de l’aménagement du temps...

​Le collectif de travail, pour coconstruire la santé au travail. - 21/09/2017

L’évolution des conditions de travail à laquelle nous assistons depuis une vingtaine d’année, se traduisant par un phénomène complexe d’intensification du travail. L’une des conséquences de...
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RT @antoniojoaofern: Départ pour la #Guyane pour parler de #dialoguesocial et la mise en place des #cse. Objectif : former les praticiens d…
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Le code du travail applicable en Mayotte.: Ordonnance n° 2017-1491 du 25 octobre 2017 portant extension et...… https://t.co/0gTOWidjtn
RT @antoniojoaofern: Notre vision de l'expertise en qualité du travail et de l'emploi pour les #CSE https://t.co/ALAvUGMQIB


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La souffrance au travail.