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Actualités
DUERP, PAPRIPACT, accidents du travail, RPS : disposer des bons documents ne suffit pas à démontrer l’efficacité d’une politique de prévention. Direction, RH et CSE doivent pouvoir établir le lien entre les risques identifiés, le travail réel, les actions engagées et les résultats obtenus. Votre démarche de prévention résisterait-elle réellement à un contrôle de l’inspection du travail ?

M.A.R.C Dispositif de médiation en entreprise - 09/01/2021

La médiation est un processus volontaire dans le cadre duquel une tierce partie impartiale et neutre aide les parties à mettre au point une solution...

La formation des membres du CSE - 05/06/2018

#formationcse #cse L’ensemble des membres de la délégation du personnel du comité social et économique bénéficie de la formation nécessaire à...

C'est quoi le conseil d'entreprise - 05/06/2018

Le conseil d'entreprise #CSE #dialogue social Le conseil d’entreprise est la dénomination du comité social et économique lorsqu’en plus des...

On peut désormais envoyer un document par AR en mail. - 17/05/2018

Décret n° 2018-347 du 9 mai 2018 relatif à la lettre recommandée électronique Désormais, vous pouvez recevoir des AR de votre employeur via votre...
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Projet d’ordre du jour CSE – Septembre 2026

Rentrée sociale 2026 : références juridiques, consultations obligatoires, BDESE, santé au travail et suivi des décisions pour aider les élus du CSE à préparer leurs questions, anticiper les échéances et structurer le dialogue avec l’employeur.

La réunion du CSE de septembre 2026 ouvre une période déterminante pour le dialogue social. Après la période estivale, les élus doivent à la fois assurer le suivi des décisions prises, analyser les premiers enseignements sociaux de l’année et préparer les consultations du dernier trimestre. Mise à jour de la BDESE, politique sociale, situation économique et financière, orientations stratégiques, évolution des emplois et des compétences, santé et conditions de travail : autant de sujets qui nécessitent une préparation en amont. Pour accompagner les représentants du personnel, Instant-CSE propose un projet d’ordre du jour commenté qui associe, pour chaque point, les références juridiques, les enjeux pour le CSE, une formulation prête à inscrire à l’ordre du jour et des questions concrètes à poser à l’employeur. Le relevé de décisions complète cette méthode afin de suivre, d’une réunion à l’autre, les engagements pris et les actions restant à réaliser.

Pierre DESMONT
18/08/2026



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