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Élections professionnelles : CSE (comité social et économique) #CSE #IRP Élections professionnelles : La parité H/F validée sous réserve.   La loi du 17 août 2015 dite Rebsamen impose que...

Formation CSE pourquoi se former ? - 20/12/2017

Le comité social et économique (CSE) a pour mission d'assurer une expression collective des salariés permettant la prise en compte permanente de leurs intérêts dans les décisions relatives à la...

Envie d’intimider le CHSCT pour éviter une expertise ? Pas bien… - 12/12/2017

Constitué dans tous les établissements occupant au moins 50 salariés, le #CHSCT a pour mission de contribuer à la protection de la santé et de la sécurité des salariés ainsi qu’à l’amélioration des...

Plafond de la Sécurité sociale : valeurs 2018 - 05/12/2017

#CSE #bonachat #noel #IRP Les prestations liées aux activités sociales et culturelles   Le plafond mensuel de la Sécurité sociale est fixé à 3 311 € au 1er janvier 2018. Le plafond journalier...

L’homologation du PSE (plan de sauvegarde de l’emploi). - 04/12/2017

#PSE #PDV #CSE Toute entreprise d’au moins 50 salariés qui procède au licenciement pour motif économique d’au moins 10 salariés sur 30 jours doit élaborer un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE)....

Le code du travail applicable en Mayotte. - 03/11/2017

Ordonnance n° 2017-1491 du 25 octobre 2017 portant extension et adaptation de la partie législative du code du travail, et de diverses dispositions relatives au travail, à l'emploi et à la formation...

Organisation de la consultation des salariés sur un accord minoritaire d'entreprise ou d'établissement - 03/11/2017

LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL A ÉTÉ SAISI le 20 juillet 2017 par le Conseil d'État (décision n° 408221 du 19 juillet 2017), dans les conditions prévues à l'article 61-1 de la Constitution, d'une...

Les sanctions des provocations, diffamations et injures discriminatoires en entreprise - 26/09/2017

La loi punit les injures. Les injures racistes, sexistes ou homophobes sont plus gravement punies. L'injure est également punie différemment si elle a été prononcée en public ou en privé. Elle relève...
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Antonio FERNANDES | 26/09/2017 | 258 vues
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Antonio FERNANDES | 25/06/2016 | 463 vues


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