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Actualités
DUERP, PAPRIPACT, accidents du travail, RPS : disposer des bons documents ne suffit pas à démontrer l’efficacité d’une politique de prévention. Direction, RH et CSE doivent pouvoir établir le lien entre les risques identifiés, le travail réel, les actions engagées et les résultats obtenus. Votre démarche de prévention résisterait-elle réellement à un contrôle de l’inspection du travail ?

M.A.R.C Dispositif de médiation en entreprise - 09/01/2021

La médiation est un processus volontaire dans le cadre duquel une tierce partie impartiale et neutre aide les parties à mettre au point une solution...

La formation des membres du CSE - 05/06/2018

#formationcse #cse L’ensemble des membres de la délégation du personnel du comité social et économique bénéficie de la formation nécessaire à...

C'est quoi le conseil d'entreprise - 05/06/2018

Le conseil d'entreprise #CSE #dialogue social Le conseil d’entreprise est la dénomination du comité social et économique lorsqu’en plus des...

On peut désormais envoyer un document par AR en mail. - 17/05/2018

Décret n° 2018-347 du 9 mai 2018 relatif à la lettre recommandée électronique Désormais, vous pouvez recevoir des AR de votre employeur via votre...
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Projet d'ordre du jour CSE – Octobre 2026

Octobre 2026 : analyser, décider et préparer 2027

Le mois d'octobre constitue une période stratégique pour le Comité social et économique. Après la rentrée et la programmation des travaux du dernier trimestre, les élus disposent désormais des premiers éléments permettant d'analyser la situation économique et sociale de l'entreprise et de préparer les décisions qui structureront 2027.

L'objectif n'est donc pas d'accumuler des questions à l'ordre du jour. Il s'agit de sélectionner les sujets correspondant réellement à la situation de l'entreprise et de les traiter selon une méthode structurée : fondement juridique, informations nécessaires, questions à poser, résultat attendu et suivi des engagements.

Instant-CSE recommande également de poursuivre l'utilisation du relevé de décisions, afin que chaque engagement pris lors de la réunion puisse être suivi lors du CSE suivant.

Pierre DESMONT
24/09/2026



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