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Les nouvelles informations figurant sur le bulletin de paie

Rédigé le Lundi 14 Mai 2018 à 20:36 | Lu 3628 fois modifié le Mardi 15 Mai 2018 - 04:32


Arrêté du 9 mai 2018 modifiant l’arrêté du 25 février 2016 fixant les libellés, l’ordre et le
regroupement des informations figurant sur le bulletin de paie mentionnées à l’article R. 3243-2
du code du travail


Formation CSE

L'employeur doit remettre un bulletin de paie (ou bulletin de salaire) au salarié. Le document doit comporter diverses mentions. Certaines mentions sont interdites. Tout salarié doit recevoir un bulletin de paie lors du paiement du salaire, quel que soit
  • le nombre de ses employeurs,
  • le montant et la nature de ses rémunérations
  • et la forme du contrat notamment.
Depuis 2017, la dématérialisation du bulletin de paie devient le principe et le format papier l'exception, sauf en cas de désaccord du salarié.
Pour la remise du bulletin de paie électronique, l'employeur doit :
  • informer le salarié des modalités de son droit d'opposition à cette voie de transmission (un mois avant la 1ère émission du bulletin de paie ou au moment de l'embauche) ;
  • fixer les conditions dans lesquelles le bulletin de paie est disponible pour le salarié (durée de 50 ans ou jusqu'au 75 ans du salarié).
Si l'employeur ne le remet pas régulièrement, il peut être condamné à des dommages-intérêts et à une amende pénale.
L'employeur est tenu de conserver un double du bulletin de salaire (sous forme papier ou électronique) pendant au moins 5 ans.
Les titulaires d’un compte personnel d’activité (CPA) doivent pouvoir consulter leurs bulletins de paye dématérialisés sur le site Internet du CPA, dans leur espace personnel (c. trav. art. L. 3243-2 et R. 3243-9).

L’employeur (ou le prestataire agissant pour son compte) doit garantir cette accessibilité.

L'arrêt du 12 mai modifie le modèle des bulletins de paie que les employeurs doivent respecter. 
Vous pouvez télécharger l'arrêt en cliquant sur la pièce jointe.

Notre assistance technique à votre service

En souscrivant à notre offre d'assistance technique, nous pouvons vous apporter, ou répondre pour votre compte à l'ensemble des salariés de votre entreprise aux différentes questions liée au bulletin de paie. 

Ainsi, nous garantisserons une confidence des données et pourrons décortiquer pour le compte des salariés les différents éléments du bulletin. (Prélèvement à la sources, avis de tiers détenteurs, hausse des cotisations, les heures supplémentaires, les heures complémentaires..)

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Projet d'ordre du jour CSE – Novembre 2026

Novembre 2026 : les élus du CSE doivent anticiper les décisions économiques et sociales de 2027, examiner les conditions de travail et obtenir des engagements concrets de leur employeur.

À quelques semaines de la fin de l'année, la réunion du CSE de novembre 2026 représente une étape importante du dialogue social. Budget prévisionnel, perspectives d'emploi, politique salariale, formation professionnelle, prévention des risques et activités sociales et culturelles : les décisions préparées aujourd'hui auront des conséquences directes sur les salariés en 2027.
Pour les élus, l'enjeu est de ne pas attendre que les arbitrages soient définitifs pour demander des explications et formuler des propositions. Instant-CSE propose un projet d'ordre du jour commenté, accompagné des références juridiques, des questions à poser à l'employeur et des objectifs stratégiques à poursuivre.
Ce modèle s'adresse principalement aux CSE des entreprises d'au moins 50 salariés. Il doit être adapté aux accords collectifs applicables, aux consultations déjà réalisées et à la situation de l'entreprise.

Pierre DESMONT
22/10/2026



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