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Licencié pour faute grave en raison de propos déloyaux et malveillants, tenus sur un site Internet, à l’encontre de l’entreprise - 01/05/2018

En France, la notion juridique de faute grave intervient notamment dans le cadre d'un licenciement. Elle n'est pas définie par le code du travail...

Pénibilité : référentiels professionnels de branche homologués - 01/05/2018

Les référentiels professionnels de branche homologués par un arrêté conjoint de la ministre chargée du travail et de la ministre chargée des affaires...

Les absences pour AT/MP ne peuvent réduire les droits du salarié liés à son ancienneté - 01/05/2018

Les absences du salarié suspendent généralement son ancienneté : l’employeur doit donc déduire de l’ancienneté totale les périodes de suspension du...

Interdiction de modifier la rémunération structurelle d’un contrat de travail sans l’accord du salarié. - 27/03/2018

La rémunération contractuelle du salarié constitue un élément du contrat de travail qui ne peut être modifié, même de manière minime, sans son accord...