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Actualités

Plafond de la Sécurité sociale : valeurs 2018 - 05/12/2017

#CSE #bonachat #noel #IRP Les prestations liées aux activités sociales et culturelles   Le plafond mensuel de la Sécurité sociale est fixé à 3...

L’homologation du PSE (plan de sauvegarde de l’emploi). - 04/12/2017

#PSE #PDV #CSE Toute entreprise d’au moins 50 salariés qui procède au licenciement pour motif économique d’au moins 10 salariés sur 30 jours doit...

Le code du travail applicable en Mayotte. - 03/11/2017

Le code du travail sera appliqué dans le département au 1er janvier 2018. L'ordonnance Mayotte a été publiée au journal officiel le 26 octobre...

Organisation de la consultation des salariés sur un accord minoritaire d'entreprise ou d'établissement - 03/11/2017

LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL A ÉTÉ SAISI le 20 juillet 2017 par le Conseil d'État (décision n° 408221 du 19 juillet 2017), dans les conditions prévues...

Les sanctions des provocations, diffamations et injures discriminatoires en entreprise - 26/09/2017

La loi punit les injures. Les injures racistes, sexistes ou homophobes sont plus gravement punies. L'injure est également punie différemment si elle...
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Projet d'ordre du jour CSE – Octobre 2026

Octobre 2026 : analyser, décider et préparer 2027

Le mois d'octobre constitue une période stratégique pour le Comité social et économique. Après la rentrée et la programmation des travaux du dernier trimestre, les élus disposent désormais des premiers éléments permettant d'analyser la situation économique et sociale de l'entreprise et de préparer les décisions qui structureront 2027.

L'objectif n'est donc pas d'accumuler des questions à l'ordre du jour. Il s'agit de sélectionner les sujets correspondant réellement à la situation de l'entreprise et de les traiter selon une méthode structurée : fondement juridique, informations nécessaires, questions à poser, résultat attendu et suivi des engagements.

Instant-CSE recommande également de poursuivre l'utilisation du relevé de décisions, afin que chaque engagement pris lors de la réunion puisse être suivi lors du CSE suivant.

Pierre DESMONT
24/09/2026



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