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La masse salariale servant au calcul des subventions.

La masse salariale servant au calcul des subventions.

Sauf engagement plus favorable, la masse salariale servant au calcul de la subvention de fonctionnement comme de la contribution aux activités sociales et culturelles, s’entend de la masse salariale brute constituée par l’ensemble des gains et rémunérations soumis à cotisations de sécurité sociale...
Élections professionnelles : La parité H/F validée sous réserve.

Élections professionnelles : La parité H/F validée sous réserve.

Élections professionnelles : CSE (comité social et économique) #CSE #IRP Élections professionnelles : La parité H/F validée sous réserve.   La loi du 17 août 2015 dite Rebsamen impose que les listes aux élections professionnelles soient composées de femmes et d’hommes. Cette composition...
Formation CSE pourquoi se former ?

Formation CSE pourquoi se former ?

Le comité social et économique (CSE) a pour mission d'assurer une expression collective des salariés permettant la prise en compte permanente de leurs intérêts dans les décisions relatives à la gestion et à l'évolution économique et financière de l'entreprise, à l'organisation du travail, à la...
Envie d’intimider le CHSCT pour éviter une expertise ? Pas bien…

Envie d’intimider le CHSCT pour éviter une expertise ? Pas bien…

Constitué dans tous les établissements occupant au moins 50 salariés, le #CHSCT a pour mission de contribuer à la protection de la santé et de la sécurité des salariés ainsi qu’à l’amélioration des conditions de travail. Composé notamment d’une délégation du personnel, le #CHSCT dispose d’un...
Plafond de la Sécurité sociale : valeurs 2018

Plafond de la Sécurité sociale : valeurs 2018

#CSE #bonachat #noel #IRP Les prestations liées aux activités sociales et culturelles   Le plafond mensuel de la Sécurité sociale est fixé à 3 311 € au 1er janvier 2018. Le plafond journalier est fixé à 182 €.   Les cadeaux et bons d’achat offerts aux salariés par le comité...
L’homologation du PSE (plan de sauvegarde de l’emploi).

L’homologation du PSE (plan de sauvegarde de l’emploi).

#PSE #PDV #CSE Toute entreprise d’au moins 50 salariés qui procède au licenciement pour motif économique d’au moins 10 salariés sur 30 jours doit élaborer un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE).   En outre :   si, au cours d’une année civile, une entreprise d’au moins 50 salariés a...
Le code du travail applicable en Mayotte.

Le code du travail applicable en Mayotte.

Le code du travail sera appliqué dans le département au 1er janvier 2018. L'ordonnance Mayotte a été publiée au journal officiel le 26 octobre dernier.  
Organisation de la consultation des salariés sur un accord minoritaire d'entreprise ou d'établissement

Organisation de la consultation des salariés sur un accord minoritaire d'entreprise ou d'établissement

LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL A ÉTÉ SAISI le 20 juillet 2017 par le Conseil d'État (décision n° 408221 du 19 juillet 2017), dans les conditions prévues à l'article 61-1 de la Constitution, d'une question prioritaire de constitutionnalité. Cette question a été posée pour la Confédération générale du...
Les sanctions des provocations, diffamations et injures discriminatoires en entreprise

Les sanctions des provocations, diffamations et injures discriminatoires en entreprise

La loi punit les injures. Les injures racistes, sexistes ou homophobes sont plus gravement punies. L'injure est également punie différemment si elle a été prononcée en public ou en privé. Elle relève d'une procédure spécifique permettant de protéger la liberté d'expression. Une injure est une...
Report des congés payés en cas de maladie

Report des congés payés en cas de maladie

Les quatre semaines de congés payés garanties par l’article 7 de la directive 2003/88/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003 concernant certains aspects de l’aménagement du temps de travail, sont attachées à la qualité de travailleur, de sorte qu’un salarié absent du travail en...
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27/08/2014
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