PARIS (AFP) — François Fillon juge nécessaire que les syndicats et le patronat abordent de nouveaux thèmes de négociation "au plus tard d'ici le second semestre", dont la gouvernance des entreprises, dans un courrier adressé jeudi aux partenaires sociaux, dont l'AFP a obtenu une copie.
"Il me paraît essentiel que de nouveaux thèmes de négociation soient abordés, au plus tard d'ici le second semestre", écrit le Premier ministre aux partenaires sociaux, qui ont donné leur avis sur le projet d'agenda social soumis le 23 février par le ministre des Relations sociales Brice Hortefeux.
Il estime ainsi qu'"une négociation permettant d'aborder la gouvernance des entreprises peut aboutir à mieux prendre en compte les intérêts et les attentes des salariés dans la prise de décisions. Une meilleure association des représentants des salariés en amont des opérations de restructurations et à la stratégie économique, ainsi que l'amélioration de la sécurité juridique sur ces questions (...) sont au coeur des questions à traiter".
"La question du paritarisme, de son mode de gestion et de son financement mériterait également d'être évoquée", selon M. Fillon.
"Plusieurs organisations ont également manifesté le souhait d'aborder à cette occasion de nouveaux sujets: la sécurisation des parcours professionnels, la mobilité des salariés, la logique de filière et la relation entre donneur d'ordre et sous-traitant", ajoute-t-il.
Sur tous ces thèmes, "des discussions préparatoires, entre les partenaires sociaux, permettraient de dresser utilement un état des lieux", et M. Hortefeux "fera un point d'étape avec les partenaires sociaux au plus tard à l'été sur l'état d'avancement des travaux", écrit le Premier ministre.
En outre, plusieurs "concertations" seront ouvertes "à compter du second semestre" sur l'égalité professionnelle femmes-hommes, les élections prud'homales et la diversité.
"La prévention et la compensation de la pénibilité au travail abordée entre 2005 et 2008, qui n'a pu jusqu'alors déboucher sur un accord, me paraît devoir faire l'objet à nouveau d'un examen", souligne M. Fillon.
Pour les négociations "engagées ou annoncées", il souhaite que celle sur la médecine du travail aboutisse à "un accord au printemps" et note "avec satisfaction que des contacts ont été pris pour engager dès maintenant la négociation sur le dialogue social dans les très petites entreprises".
La question du partage des profits, sur laquelle Nicolas Sarkozy a appelé les partenaires sociaux à discuter, n'est pas mentionnée dans cet agenda social.
Après réception du courrier de François Fillon, le Medef a proposé aux partenaires sociaux de "se réunir dans les meilleurs délais pour engager des discussions sur les thèmes recensés par le gouvernement".
"Il me paraît essentiel que de nouveaux thèmes de négociation soient abordés, au plus tard d'ici le second semestre", écrit le Premier ministre aux partenaires sociaux, qui ont donné leur avis sur le projet d'agenda social soumis le 23 février par le ministre des Relations sociales Brice Hortefeux.
Il estime ainsi qu'"une négociation permettant d'aborder la gouvernance des entreprises peut aboutir à mieux prendre en compte les intérêts et les attentes des salariés dans la prise de décisions. Une meilleure association des représentants des salariés en amont des opérations de restructurations et à la stratégie économique, ainsi que l'amélioration de la sécurité juridique sur ces questions (...) sont au coeur des questions à traiter".
"La question du paritarisme, de son mode de gestion et de son financement mériterait également d'être évoquée", selon M. Fillon.
"Plusieurs organisations ont également manifesté le souhait d'aborder à cette occasion de nouveaux sujets: la sécurisation des parcours professionnels, la mobilité des salariés, la logique de filière et la relation entre donneur d'ordre et sous-traitant", ajoute-t-il.
Sur tous ces thèmes, "des discussions préparatoires, entre les partenaires sociaux, permettraient de dresser utilement un état des lieux", et M. Hortefeux "fera un point d'étape avec les partenaires sociaux au plus tard à l'été sur l'état d'avancement des travaux", écrit le Premier ministre.
En outre, plusieurs "concertations" seront ouvertes "à compter du second semestre" sur l'égalité professionnelle femmes-hommes, les élections prud'homales et la diversité.
"La prévention et la compensation de la pénibilité au travail abordée entre 2005 et 2008, qui n'a pu jusqu'alors déboucher sur un accord, me paraît devoir faire l'objet à nouveau d'un examen", souligne M. Fillon.
Pour les négociations "engagées ou annoncées", il souhaite que celle sur la médecine du travail aboutisse à "un accord au printemps" et note "avec satisfaction que des contacts ont été pris pour engager dès maintenant la négociation sur le dialogue social dans les très petites entreprises".
La question du partage des profits, sur laquelle Nicolas Sarkozy a appelé les partenaires sociaux à discuter, n'est pas mentionnée dans cet agenda social.
Après réception du courrier de François Fillon, le Medef a proposé aux partenaires sociaux de "se réunir dans les meilleurs délais pour engager des discussions sur les thèmes recensés par le gouvernement".
