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C.H.S.C.T

Droit d’alerte et de retrait en cas de danger € - 26/02/2013

En cas de danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé, tout salarié doit en aviser immédiatement l’employeur. Il peut suspendre son activité (c....

Le responsable sécurité € - 11/12/2012

Circulaire DGT 2012-13 du 9 novembre 2012. Comme vous le savez, les entreprises doivent depuis le 1er Juillet 2012 nommer un responsable sécurité....

L'appel à candidatures lors de la désignation des membres du CHSCT € - 01/12/2012

La désignation des membres du CHSCT (Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail) génère un important contentieux notamment en raison...

Visites d'inspection € - 19/11/2012

La réalisation de visites sur les lieux de travail par les CHSCT est parfois d’efficacité limitée. Il faut savoir éviter certains écueils :...

ABC de la prévention € - 18/11/2012

Préserver la santé et la sécurité et améliorer les conditions de travail La démarche de prévention des risques professionnels est guidée par des...
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Projet d’ordre du jour CSE – Septembre 2026

Rentrée sociale 2026 : références juridiques, consultations obligatoires, BDESE, santé au travail et suivi des décisions pour aider les élus du CSE à préparer leurs questions, anticiper les échéances et structurer le dialogue avec l’employeur.

La réunion du CSE de septembre 2026 ouvre une période déterminante pour le dialogue social. Après la période estivale, les élus doivent à la fois assurer le suivi des décisions prises, analyser les premiers enseignements sociaux de l’année et préparer les consultations du dernier trimestre. Mise à jour de la BDESE, politique sociale, situation économique et financière, orientations stratégiques, évolution des emplois et des compétences, santé et conditions de travail : autant de sujets qui nécessitent une préparation en amont. Pour accompagner les représentants du personnel, Instant-CSE propose un projet d’ordre du jour commenté qui associe, pour chaque point, les références juridiques, les enjeux pour le CSE, une formulation prête à inscrire à l’ordre du jour et des questions concrètes à poser à l’employeur. Le relevé de décisions complète cette méthode afin de suivre, d’une réunion à l’autre, les engagements pris et les actions restant à réaliser.

Pierre DESMONT
18/08/2026



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