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C.H.S.C.T

Candidature frauduleuse au CHSCT € - 22/10/2013

Formation CHSCT Avignon, Formation CHSCT Lyon, Formation CHSCT Paris, Formation CHSCT Bordeaux, Formation CHSCT Martinique, fort-de-france Formation...

Les députés ont validé en première lecture le compte de prévention de la pénibilité. € - 21/10/2013

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Consultation du CHSCT sur un projet de réorganisation : les informations données doivent être complètes. € - 08/10/2013

Quand l’employeur consulte le CHSCT sur ses projets, il lui transmet au préalable des informations. Si celles-ci sont « sommaires », il peut voir son...

Sur quels projets faut-il consulter le CHSCT ? € - 25/09/2013

L’employeur doit consulter le CHSCT avant de décider un aménagement important modifiant notamment les conditions de travail. En pratique, quelles...

Election du CHSCT € - 26/03/2013

Les membres du collège désignatif peuvent décider, par un accord unanime, que le départage de candidats à égalité se fera lors d’un second tour de...
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Projet d’ordre du jour CSE – Septembre 2026

Rentrée sociale 2026 : références juridiques, consultations obligatoires, BDESE, santé au travail et suivi des décisions pour aider les élus du CSE à préparer leurs questions, anticiper les échéances et structurer le dialogue avec l’employeur.

La réunion du CSE de septembre 2026 ouvre une période déterminante pour le dialogue social. Après la période estivale, les élus doivent à la fois assurer le suivi des décisions prises, analyser les premiers enseignements sociaux de l’année et préparer les consultations du dernier trimestre. Mise à jour de la BDESE, politique sociale, situation économique et financière, orientations stratégiques, évolution des emplois et des compétences, santé et conditions de travail : autant de sujets qui nécessitent une préparation en amont. Pour accompagner les représentants du personnel, Instant-CSE propose un projet d’ordre du jour commenté qui associe, pour chaque point, les références juridiques, les enjeux pour le CSE, une formulation prête à inscrire à l’ordre du jour et des questions concrètes à poser à l’employeur. Le relevé de décisions complète cette méthode afin de suivre, d’une réunion à l’autre, les engagements pris et les actions restant à réaliser.

Pierre DESMONT
18/08/2026



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