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Mission SSCT

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L’article 455 du code de procédure civile indique que le jugement doit être motivé. Pour écarter un élément de preuve, les juges doivent motiver les...

Indicateur environnementaux devant figurer dans la BDESE - 30/04/2022

Indicateurs environnementaux devant figurer dans la base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE) 1° Investissements...

DUER nouvel obligation depuis 01/04/2022 - 12/04/2022

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Questionnaire sur le harcèlement et les violences sexuelles - 05/04/2022

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Projet d’ordre du jour CSE – Septembre 2026

Rentrée sociale 2026 : références juridiques, consultations obligatoires, BDESE, santé au travail et suivi des décisions pour aider les élus du CSE à préparer leurs questions, anticiper les échéances et structurer le dialogue avec l’employeur.

La réunion du CSE de septembre 2026 ouvre une période déterminante pour le dialogue social. Après la période estivale, les élus doivent à la fois assurer le suivi des décisions prises, analyser les premiers enseignements sociaux de l’année et préparer les consultations du dernier trimestre. Mise à jour de la BDESE, politique sociale, situation économique et financière, orientations stratégiques, évolution des emplois et des compétences, santé et conditions de travail : autant de sujets qui nécessitent une préparation en amont. Pour accompagner les représentants du personnel, Instant-CSE propose un projet d’ordre du jour commenté qui associe, pour chaque point, les références juridiques, les enjeux pour le CSE, une formulation prête à inscrire à l’ordre du jour et des questions concrètes à poser à l’employeur. Le relevé de décisions complète cette méthode afin de suivre, d’une réunion à l’autre, les engagements pris et les actions restant à réaliser.

Pierre DESMONT
18/08/2026



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