Instant-CSE accompagne les élus, les directions et les services RH dans l’exercice des missions du CSE, la prévention des risques professionnels, la gestion des relations sociales et la résolution des tensions au travail.
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Cassation
Un cèdre en Cour de cassation 30/08/2010
Droits des particuliers
Voisinage
Dans un lotissement créé pour valoriser un site classé autour d'un cèdre plus que centenaire, des époux...
Discrimination salariale : la jurisprudence de la Cour de cassation évolue en faveur des femmes 26/08/2010
Dans un arrêt rendu le 6 juillet dernier, la haute juridiction a reconnu l'existence d'une discrimination homme-femme en se fondant sur une...
TPE-PME.com - 11/06/2010
par Anne-Lise Barnel
L'employeur a-t-il le droit de consulter la liste des sites inscrits en favoris sur l'ordinateur...
TPE-PME.com - 27/04/2010
par Anne-Lise Barnel
À quelles conditions un employeur peut-il imposer à un salarié de travailler provisoirement...
Internet : l'employeur peut-il licencier un salarié pour avoir reçu des images pornographiques ? 23/04/2010
Le fait, pour un salarié, de recevoir des mails accompagnés d'images à caractère pornographique ne permet pas toujours à l'employeur de le licencier...
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Projet d’ordre du jour CSE – Septembre 2026Rentrée sociale 2026 : références juridiques, consultations obligatoires, BDESE, santé au travail et suivi des décisions pour aider les élus du CSE à préparer leurs questions, anticiper les échéances et structurer le dialogue avec l’employeur.La réunion du CSE de septembre 2026 ouvre une période déterminante pour le dialogue social. Après la période estivale, les élus doivent à la fois assurer le suivi des décisions prises, analyser les premiers enseignements sociaux de l’année et préparer les consultations du dernier trimestre. Mise à jour de la BDESE, politique sociale, situation économique et financière, orientations stratégiques, évolution des emplois et des compétences, santé et conditions de travail : autant de sujets qui nécessitent une préparation en amont. Pour accompagner les représentants du personnel, Instant-CSE propose un projet d’ordre du jour commenté qui associe, pour chaque point, les références juridiques, les enjeux pour le CSE, une formulation prête à inscrire à l’ordre du jour et des questions concrètes à poser à l’employeur. Le relevé de décisions complète cette méthode afin de suivre, d’une réunion à l’autre, les engagements pris et les actions restant à réaliser.Pierre DESMONT
18/08/2026
Vidéo à la Une
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