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Cassation
Un cèdre en Cour de cassation 30/08/2010
Droits des particuliers
Voisinage
Dans un lotissement créé pour valoriser un site classé autour d'un cèdre plus que centenaire, des époux...
Discrimination salariale : la jurisprudence de la Cour de cassation évolue en faveur des femmes 26/08/2010
Dans un arrêt rendu le 6 juillet dernier, la haute juridiction a reconnu l'existence d'une discrimination homme-femme en se fondant sur une...
TPE-PME.com - 11/06/2010
par Anne-Lise Barnel
L'employeur a-t-il le droit de consulter la liste des sites inscrits en favoris sur l'ordinateur...
TPE-PME.com - 27/04/2010
par Anne-Lise Barnel
À quelles conditions un employeur peut-il imposer à un salarié de travailler provisoirement...
Internet : l'employeur peut-il licencier un salarié pour avoir reçu des images pornographiques ? 23/04/2010
Le fait, pour un salarié, de recevoir des mails accompagnés d'images à caractère pornographique ne permet pas toujours à l'employeur de le licencier...
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