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Instant-CSE accompagne les élus, les directions et les services RH dans l’exercice des missions du CSE, la prévention des risques professionnels, la gestion des relations sociales et la résolution des tensions au travail.
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Cassation
Un cèdre en Cour de cassation 30/08/2010
Droits des particuliers
Voisinage
Dans un lotissement créé pour valoriser un site classé autour d'un cèdre plus que centenaire, des époux...
Discrimination salariale : la jurisprudence de la Cour de cassation évolue en faveur des femmes 26/08/2010
Dans un arrêt rendu le 6 juillet dernier, la haute juridiction a reconnu l'existence d'une discrimination homme-femme en se fondant sur une...
TPE-PME.com - 11/06/2010
par Anne-Lise Barnel
L'employeur a-t-il le droit de consulter la liste des sites inscrits en favoris sur l'ordinateur...
TPE-PME.com - 27/04/2010
par Anne-Lise Barnel
À quelles conditions un employeur peut-il imposer à un salarié de travailler provisoirement...
Internet : l'employeur peut-il licencier un salarié pour avoir reçu des images pornographiques ? 23/04/2010
Le fait, pour un salarié, de recevoir des mails accompagnés d'images à caractère pornographique ne permet pas toujours à l'employeur de le licencier...
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Projet d'ordre du jour CSE – Octobre 2026Octobre 2026 : analyser, décider et préparer 2027Le mois d'octobre constitue une période stratégique pour le Comité social et économique. Après la rentrée et la programmation des travaux du dernier trimestre, les élus disposent désormais des premiers éléments permettant d'analyser la situation économique et sociale de l'entreprise et de préparer les décisions qui structureront 2027.
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Instant-CSE est membre du groupe Freeland, dont le siège social est situé 34 rue Laffitte, 75009 Paris. Cette appartenance permet à Instant-CSE d’inscrire ses activités de conseil et de formation dans un écosystème élargi de services aux entreprises
