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Instant-CSE accompagne les élus, les directions et les services RH dans l’exercice des missions du CSE, la prévention des risques professionnels, la gestion des relations sociales et la résolution des tensions au travail.
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Cassation
TPE-PME.com - 22/04/2010
par Anne-Lise Barnel
L'employeur qui ne respecte pas les modalités conventionnelles de suivi de l'activité d'un...
Face à une modification de sa rémunération, le salarié peut répliquer par une prise d'acte
Le salarié dont le contrat de travail est...
Compte épargne-temps 19/04/2010
Sort des droits épargnés dans un CET en cas de cession judiciaire de l'entreprise
À la suite de la cession d'une société en liquidation...
Prise d'acte de la rupture 12/04/2010
La prise d'acte n'est justifiée qu'en cas de manquement grave empêchant la poursuite du contrat de travail
Lorsqu'un salarié prend...
Licenciement collectif 12/04/2010
Licencier pour sauvegarde de la compétitivité lorsque l'entreprise appartient à un groupe La Cour de cassation rappelle que, lorsque l'entreprise...
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Projet d'ordre du jour CSE – Octobre 2026Octobre 2026 : analyser, décider et préparer 2027Le mois d'octobre constitue une période stratégique pour le Comité social et économique. Après la rentrée et la programmation des travaux du dernier trimestre, les élus disposent désormais des premiers éléments permettant d'analyser la situation économique et sociale de l'entreprise et de préparer les décisions qui structureront 2027.
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Instant-CSE est membre du groupe Freeland, dont le siège social est situé 34 rue Laffitte, 75009 Paris. Cette appartenance permet à Instant-CSE d’inscrire ses activités de conseil et de formation dans un écosystème élargi de services aux entreprises
