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Instant-CSE accompagne les élus, les directions et les services RH dans l’exercice des missions du CSE, la prévention des risques professionnels, la gestion des relations sociales et la résolution des tensions au travail.
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Cassation
Le principe est connu : la dispense par l’employeur d’exécution du préavis ne doit entraîner aucune diminution du salaire et des autres avantages....
Pour être désigné comme membre du CHSCT, il faut travailler effectivement dans l'établissement dans lequel le processus de désignation des membres du...
Un syndicat a désigné pour être représentant du personnel au comité de groupe un salarié qui avait été élu dans un comité d’établissement sur une...
La Cour de Cassation a enfin pris position sur la question des modalités de renouvellement de la période d’essai des ingénieurs et cadres...
La Cour de cassation, qui applique une décision de la Cour des justices des communautés européennes, estime que des congés non pris en raison d'un...
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Projet d'ordre du jour CSE – Octobre 2026Octobre 2026 : analyser, décider et préparer 2027Le mois d'octobre constitue une période stratégique pour le Comité social et économique. Après la rentrée et la programmation des travaux du dernier trimestre, les élus disposent désormais des premiers éléments permettant d'analyser la situation économique et sociale de l'entreprise et de préparer les décisions qui structureront 2027.
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Instant-CSE est membre du groupe Freeland, dont le siège social est situé 34 rue Laffitte, 75009 Paris. Cette appartenance permet à Instant-CSE d’inscrire ses activités de conseil et de formation dans un écosystème élargi de services aux entreprises
