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Cassation
Le principe est connu : la dispense par l’employeur d’exécution du préavis ne doit entraîner aucune diminution du salaire et des autres avantages....
Pour être désigné comme membre du CHSCT, il faut travailler effectivement dans l'établissement dans lequel le processus de désignation des membres du...
Un syndicat a désigné pour être représentant du personnel au comité de groupe un salarié qui avait été élu dans un comité d’établissement sur une...
La Cour de Cassation a enfin pris position sur la question des modalités de renouvellement de la période d’essai des ingénieurs et cadres...
La Cour de cassation, qui applique une décision de la Cour des justices des communautés européennes, estime que des congés non pris en raison d'un...
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Projet d’ordre du jour CSE – Septembre 2026Rentrée sociale 2026 : références juridiques, consultations obligatoires, BDESE, santé au travail et suivi des décisions pour aider les élus du CSE à préparer leurs questions, anticiper les échéances et structurer le dialogue avec l’employeur.La réunion du CSE de septembre 2026 ouvre une période déterminante pour le dialogue social. Après la période estivale, les élus doivent à la fois assurer le suivi des décisions prises, analyser les premiers enseignements sociaux de l’année et préparer les consultations du dernier trimestre. Mise à jour de la BDESE, politique sociale, situation économique et financière, orientations stratégiques, évolution des emplois et des compétences, santé et conditions de travail : autant de sujets qui nécessitent une préparation en amont. Pour accompagner les représentants du personnel, Instant-CSE propose un projet d’ordre du jour commenté qui associe, pour chaque point, les références juridiques, les enjeux pour le CSE, une formulation prête à inscrire à l’ordre du jour et des questions concrètes à poser à l’employeur. Le relevé de décisions complète cette méthode afin de suivre, d’une réunion à l’autre, les engagements pris et les actions restant à réaliser.Pierre DESMONT
18/08/2026
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