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Cassation
Pas de licenciement pour faute lourde d'un salarié mis en examen puis placé en détention provisoire 20/03/2008
L'affaire. - Un salarié mis en examen et placé en détention provisoire pour participation à une association de malfaiteurs et détention d'armes a été...
L'affaire. - Un employeur a proposé à un salarié une modification de son contrat de travail par lettre du 1er octobre 2003. Celui-ci ayant refusé la...
Nouvelle jurisprudence. - Depuis 2003, la Cour de cassation n'exigeait plus des juges du fond qu'ils contrôlent le caractère par nature temporaire...
Rupture amiable : possible mais encadrée 18/02/2008
L'affaire. - Des salariées ont été licenciées pour, selon les termes, « incompatibilité d'humeur en accord avec les deux parties ». Deux d'entres...
Une clause conventionnelle de mobilité doit définir précisément sa zone géographique d'application. - La clause de mobilité inscrite dans un contrat...
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Ordre du jour – Réunion CSE Juin 2026Anticiper les risques, sécuriser les pratiques et préparer les enjeux sociaux du second semestre : les priorités du CSE en juin 2026Le mois de juin constitue un moment stratégique pour les élus du Comité social et économique. Entre l’organisation de la période estivale, l’analyse des indicateurs sociaux du premier semestre et les nouvelles obligations réglementaires touchant les employeurs, les SPSTI et les CSE, les élus doivent renforcer leur capacité d’analyse et d’anticipation.
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