Conférence en Martinique : Santé mentale au travail, un enjeu collectif pour l’entreprise
14/09/2025
Droit d'alerte économique : Quand le recours à l'expertise comptable devient abusif – Ce que les élus du CSE doivent savoir
08/10/2024
La souffrance au travail : une urgence pour les entreprises
01/09/2024
Clé de Voûte des Réunions du CSE : Maîtriser l'Art du Procès-Verbal
21/04/2024
Optimisez votre CSE avec 'CSE Conseil Pro' : Accompagnement sur Mesure pour une Gestion Efficace
07/01/2024
Faute inexcusable : Reconnue en l'absence de déclaration à la caisse.
21/07/2022
Avez-vous désigné votre « Référent santé sécurité » ?
03/06/2022
Risque grave : La nomination d'un expert par le CSE
02/06/2022
Calendrier de nos formations
09/05/2022
Les obligations du CSE : GUIDE PRATIQUE
15/03/2022
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Cassation
Faute grave : un exemple avéré 12/04/2007 | Cass. soc. 22 mars 2007, n° 05-44708 FD - RF Social
Il s'agissait, en l'espèce, d'un salarié qui a utilisé à des fins personnelles la carte professionnelle et le badge de télépéage mis à sa disposition par l'employeur. Licencié pour faute grave, il a...
Réintégration d'un salarié expatrié 12/04/2007 | Cass. soc. 7 mars 2007, n° 05-45680 D - RF Social
Clauses conventionnelles à consulter et à appliquer Un salarié expatrié qui, s'était vu confié, de retour en métropole, un poste équivalent à celui qu'il occupait avant son expatriation, l'a refusé...
Conventions collectives 12/04/2007 | Cass. soc. 21 mars 2007, n° 05-13341 FSPB - RF Social
Sans salarié, pas de convention collective à appliquer
Les conventions collectives règlent les conditions générales de travail et les rapports entre les employeurs et les salariés. En...
Rupture du contrat 12/04/2007 | Cass. soc. 28 mars 2007 05-45423 FD - RF Social
L'obligation de loyauté ne s'applique pas en cas de dispense de préavis. Sauf s'il est lié par une clause de non-concurrence, le salarié retrouve en principe sa liberté à l'expiration du contrat ; il...
Licenciement 12/04/2007 | Cass. soc. 28 mars 2007, nos 05-44119 à 05-44121 FD - RF Soc
Envoi de l'attestation Assédic avant la lettre de rupture : quelles conséquences ? L'employeur qui rompt le contrat de travail d'un salarié doit impérativement l'informer de sa décision par un...
Comment apprécier la pertinence d'un plan de sauvegarde de l'emploi ? 25/02/2007 | Cass. soc. 14 février 2007, n° 05 45887, 06 40122, 06 40123,
Le plan de sauvegarde de l'emploi en cause
Une société a élaboré un plan d'évolution commerciale portant notamment sur la modification des contrats de travail de 930...
Accord de modulation avec lissage des salaires 25/02/2007 | (cass. soc. 9 janvier 2007, n° 05-43962 FSPBR) - RF Social
Rappel. - En cas de modulation du temps de travail sur l'année, il est fréquent que la rémunération des salariés soit lissée en fonction de l'horaire mensuel moyen. La rémunération mensuelle est...
Heures de délégation 25/02/2007 | cass. soc. 14 février 2007, n° 05-42958 FD - RF Social
Condition de paiement des heures faites hors crédit Le crédit d'heures accordé aux représentants du personnel peut être dépassé en cas de circonstances exceptionnelles, sous réserve qu'il soit...
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Pourvoi devant la Cour de cassation : ce que les élus du CSE doivent comprendre et anticiper
18/12/2025
- Pierre DESMONT
Instant CSE : un service désormais accessible à tous les salariésInstant CSE innove en proposant un espace inédit de questions-réponses ouvert aux élus et désormais à l’ensemble des salariés de l’entreprise. Cet outil vise à rendre le droit du travail et le fonctionnement du CSE plus accessibles grâce à des explications simples et des repères pratiques. Les salariés peuvent ainsi poser leurs questions, obtenir un accompagnement adapté et renforcer leur participation au dialogue social. Pour faciliter la communication interne, une affiche et un visuel prêts à l’emploi sont mis à disposition du CSE, afin d’informer tous les collaborateurs de ce nouveau service.Pierre DESMONT
24/08/2025
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