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Faute grave : un exemple avéré

Rédigé le Jeudi 12 Avril 2007 à 11:56 | Lu 644 fois modifié le Mardi 3 Juin 2008 - 11:25



Il s'agissait, en l'espèce, d'un salarié qui a utilisé à des fins personnelles la carte professionnelle et le badge de télépéage mis à sa disposition par l'employeur. Licencié pour faute grave, il a contesté ce motif.

A tort. Les juges ont, en effet, constaté que les moyens professionnels mis à sa disposition avaient été utilisés de façon répétée et en dehors des jours où il se livrait à son activité professionnelle.

En conséquence, ce comportement rendait impossible son maintien dans l'entreprise pendant la durée du préavis.

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Projet d'ordre du jour CSE – Novembre 2026

Novembre 2026 : les élus du CSE doivent anticiper les décisions économiques et sociales de 2027, examiner les conditions de travail et obtenir des engagements concrets de leur employeur.

À quelques semaines de la fin de l'année, la réunion du CSE de novembre 2026 représente une étape importante du dialogue social. Budget prévisionnel, perspectives d'emploi, politique salariale, formation professionnelle, prévention des risques et activités sociales et culturelles : les décisions préparées aujourd'hui auront des conséquences directes sur les salariés en 2027.
Pour les élus, l'enjeu est de ne pas attendre que les arbitrages soient définitifs pour demander des explications et formuler des propositions. Instant-CSE propose un projet d'ordre du jour commenté, accompagné des références juridiques, des questions à poser à l'employeur et des objectifs stratégiques à poursuivre.
Ce modèle s'adresse principalement aux CSE des entreprises d'au moins 50 salariés. Il doit être adapté aux accords collectifs applicables, aux consultations déjà réalisées et à la situation de l'entreprise.

Pierre DESMONT
22/10/2026



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