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Instant-CSE accompagne les élus, les directions et les services RH dans l’exercice des missions du CSE, la prévention des risques professionnels, la gestion des relations sociales et la résolution des tensions au travail.
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Cassation
Licenciement : frapper un subordonné 12/04/2007
On ne frappe pas un subordonné, même incompétent ! Pour être grave, la faute reprochée au salarié licencié doit être d'une importance telle qu'elle...
Faute grave : un exemple avéré 12/04/2007
Il s'agissait, en l'espèce, d'un salarié qui a utilisé à des fins personnelles la carte professionnelle et le badge de télépéage mis à sa disposition...
Réintégration d'un salarié expatrié 12/04/2007
Clauses conventionnelles à consulter et à appliquer Un salarié expatrié qui, s'était vu confié, de retour en métropole, un poste équivalent à celui...
Conventions collectives 12/04/2007
Sans salarié, pas de convention collective à appliquer
Les conventions collectives règlent les conditions générales de travail et les...
Rupture du contrat 12/04/2007
L'obligation de loyauté ne s'applique pas en cas de dispense de préavis. Sauf s'il est lié par une clause de non-concurrence, le salarié retrouve en...
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Projet d'ordre du jour CSE – Octobre 2026Octobre 2026 : analyser, décider et préparer 2027Le mois d'octobre constitue une période stratégique pour le Comité social et économique. Après la rentrée et la programmation des travaux du dernier trimestre, les élus disposent désormais des premiers éléments permettant d'analyser la situation économique et sociale de l'entreprise et de préparer les décisions qui structureront 2027.
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Instant-CSE est membre du groupe Freeland, dont le siège social est situé 34 rue Laffitte, 75009 Paris. Cette appartenance permet à Instant-CSE d’inscrire ses activités de conseil et de formation dans un écosystème élargi de services aux entreprises
