Clause de mobilité ne permettant pas d'imposer un partage du temps de travail entre plusieurs établissements Un contrat de travail précisait que le...

Erreur de manipulation : faute grave non avérée Il s'agissait, en l'espèce, d'un salarié, responsable des outils de communication d'une caisse...

Un avis unique. - Le comité d'entreprise assure l'expression collective des salariés lorsqu'il est consulté sur les décisions du chef d'entreprise...