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Instant-CSE accompagne les élus, les directions et les services RH dans l’exercice des missions du CSE, la prévention des risques professionnels, la gestion des relations sociales et la résolution des tensions au travail.
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Cassation
Contrat de travail 06/01/2007
Clause de mobilité ne permettant pas d'imposer un partage du temps de travail entre plusieurs établissements Un contrat de travail précisait que le...
Sanction pécuniaire prohibée 06/01/2007
Suppression d'une prime en raison du licenciement. Dans le document définissant la politique d'attribution d'une prime d'objectifs institué par un...
Licenciement disciplinaire 06/01/2007
Erreur de manipulation : faute grave non avérée Il s'agissait, en l'espèce, d'un salarié, responsable des outils de communication d'une caisse...
À la suite d'informations selon lesquelles une activité de travail illégal était exercée par des ressortissants étrangers pour le compte d'un...
Recueillir l'avis du comité d'entreprise 17/12/2006
Un avis unique. - Le comité d'entreprise assure l'expression collective des salariés lorsqu'il est consulté sur les décisions du chef d'entreprise...
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Projet d'ordre du jour CSE – Octobre 2026Octobre 2026 : analyser, décider et préparer 2027Le mois d'octobre constitue une période stratégique pour le Comité social et économique. Après la rentrée et la programmation des travaux du dernier trimestre, les élus disposent désormais des premiers éléments permettant d'analyser la situation économique et sociale de l'entreprise et de préparer les décisions qui structureront 2027.
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Instant-CSE est membre du groupe Freeland, dont le siège social est situé 34 rue Laffitte, 75009 Paris. Cette appartenance permet à Instant-CSE d’inscrire ses activités de conseil et de formation dans un écosystème élargi de services aux entreprises
