Instant-CSE accompagne les élus, les directions et les services RH dans l’exercice des missions du CSE, la prévention des risques professionnels, la gestion des relations sociales et la résolution des tensions au travail.
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Cassation
Reclassement suite à une inaptitude : jusqu'où l'employeur doit-il aller dans ses recherches ? 29/11/2006
Un salarié était employé en qualité de commis d'économat, chargé de préparer des commandes de produits pharmaceutiques et de les livrer. Il a été...
Représentants du personnel 04/11/2006
Sanction du licenciement irrégulier : la nullité du licenciement Le licenciement d'un salarié protégé (dans cette affaire, il s'agissait d'une...
Lettre de licenciement économique 08/08/2006
Mise en liquidation de l'entreprise : motif suffisant
La lettre de licenciement doit énoncer à la fois la cause économique ainsi que...
Licenciement économique 08/08/2006
Perte d'un marché : le refus d'une nouvelle affectation peut être un motif légitime Si la perte d'un marché ne constitue pas en elle même une cause...
Validité des clauses de mobilité 08/08/2006
Illustration avec une clause illicite car trop imprécise Une clause de mobilité doit définir de façon précise sa zone géographique d'application...
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Projet d’ordre du jour CSE – Septembre 2026Rentrée sociale 2026 : références juridiques, consultations obligatoires, BDESE, santé au travail et suivi des décisions pour aider les élus du CSE à préparer leurs questions, anticiper les échéances et structurer le dialogue avec l’employeur.La réunion du CSE de septembre 2026 ouvre une période déterminante pour le dialogue social. Après la période estivale, les élus doivent à la fois assurer le suivi des décisions prises, analyser les premiers enseignements sociaux de l’année et préparer les consultations du dernier trimestre. Mise à jour de la BDESE, politique sociale, situation économique et financière, orientations stratégiques, évolution des emplois et des compétences, santé et conditions de travail : autant de sujets qui nécessitent une préparation en amont. Pour accompagner les représentants du personnel, Instant-CSE propose un projet d’ordre du jour commenté qui associe, pour chaque point, les références juridiques, les enjeux pour le CSE, une formulation prête à inscrire à l’ordre du jour et des questions concrètes à poser à l’employeur. Le relevé de décisions complète cette méthode afin de suivre, d’une réunion à l’autre, les engagements pris et les actions restant à réaliser.Pierre DESMONT
18/08/2026
Vidéo à la Une
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