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Cassation
Majoritairement, les formations pour les représentants du personnel évoquent essentiellement les prérogatives des instances représentatives du...
Possibilité de conclure une rupture conventionnelle pendant un arrêt pour longue maladie. 23/10/2013
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Plan de sauvegarde de l'emploi : sa nullité n'affecte pas la procédure de consultation du CE 16/10/2013
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L'obligation prise par un cabinet de recrutement de proposer trois offres valables d'emplois à des salariés en passe d'être licenciés pour motif...
L'employeur qui n'applique pas la procédure conventionnelle de reclassement externe à laquelle il est tenu en cas de licenciement économique risque...
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Projet d'ordre du jour CSE – Octobre 2026Octobre 2026 : analyser, décider et préparer 2027Le mois d'octobre constitue une période stratégique pour le Comité social et économique. Après la rentrée et la programmation des travaux du dernier trimestre, les élus disposent désormais des premiers éléments permettant d'analyser la situation économique et sociale de l'entreprise et de préparer les décisions qui structureront 2027.
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