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Cassation
Le nombre légal des collèges électoraux peut être modifié soit par une convention, un accord collectif de travail, étendu ou non, soit par un...
La majoration salariale des heures de nuit peut être différente pour les heures exceptionnellement travaillées la nuit et celles correspondant à un...
Un salarié qui n’a, pendant 16 ans, bénéficié d’aucune formation dans le cadre du plan de formation lui permettant de maintenir sa capacité à occuper...
Dans le cas particulier d'une entreprise d'au moins 50 salariés ne comprenant pas de comité d'entreprise (CE), le projet de licenciement...
Face à un salarié, victime d'un accident du travail et déclaré provisoirement apte, l'employeur doit, au moment d'engager la procédure de...
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Projet d'ordre du jour CSE – Octobre 2026Octobre 2026 : analyser, décider et préparer 2027Le mois d'octobre constitue une période stratégique pour le Comité social et économique. Après la rentrée et la programmation des travaux du dernier trimestre, les élus disposent désormais des premiers éléments permettant d'analyser la situation économique et sociale de l'entreprise et de préparer les décisions qui structureront 2027.
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Instant-CSE est membre du groupe Freeland, dont le siège social est situé 34 rue Laffitte, 75009 Paris. Cette appartenance permet à Instant-CSE d’inscrire ses activités de conseil et de formation dans un écosystème élargi de services aux entreprises



