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Code du CSE – Recueil des règles et pratiques – 2025-2026


Rédigé le Dimanche 24 Août 2025 à 10:14 | Lu 49 commentaire(s) modifié le Dimanche 24 Août 2025 - 10:36


Le Code du CSE – Édition 2025-2026 est conçu comme un outil de référence incontournable pour les élus du personnel, les représentants syndicaux et l’ensemble des acteurs du dialogue social.
Il rassemble les règles légales, les jurisprudences récentes ainsi que les pratiques internes permettant de sécuriser et de valoriser le fonctionnement du comité social et économique.

Chaque titre du code est enrichi d’encadrés juridiques qui renvoient directement aux articles du Code du travail et aux décisions de justice, afin d’apporter une base solide et incontestable aux élus dans l’exercice de leurs missions.

Ce document a une double vocation :

garantir la transparence et la rigueur dans la gestion du CSE (budgets, ASC, patrimoine) ;

renforcer l’efficacité du dialogue social au service des salariés et de l’entreprise.

Mis à jour chaque année, ce code reflète les évolutions législatives et jurisprudentielles, tout en offrant des repères pratiques et pédagogiques.
Il constitue ainsi un véritable manuel opérationnel, pensé pour donner aux élus les moyens d’agir avec confiance, légitimité et sécurité juridique.


Code du CSE – Recueil des règles et pratiques – 2025-2026
Code du CSE – Recueil des règles et pratiques – 2025-2026

Le présent Code du Comité Social et Économique – Édition 2025-2026 a été rédigé dans un objectif clair : offrir aux élus et aux acteurs du dialogue social un outil juridique fiable, accessible et opérationnel.

Fruit d’une expertise juridique en droit du travail, ce document rassemble les règles légales, la jurisprudence et les pratiques recommandées pour encadrer et sécuriser le fonctionnement du CSE.
Il ne s’agit pas d’un manuel théorique, mais bien d’un guide pratique, conçu pour accompagner les élus dans l’exercice quotidien de leurs missions, tout en garantissant la conformité aux textes en vigueur.

Chaque chapitre associe :

  • une présentation claire des missions et responsabilités du CSE ;

  • des encadrés juridiques renvoyant aux articles pertinents du Code du travail et aux décisions jurisprudentielles majeures ;

  • des repères pratiques permettant aux élus de transformer la règle de droit en action concrète.

Le Code du CSE – Édition 2025-2026 se veut un outil vivant, mis à jour chaque année pour refléter les évolutions législatives et jurisprudentielles. Sa vocation est de permettre à chaque élu, syndicat ou acteur du dialogue social de disposer d’une référence claire, consolidée et directement utilisable.

En tant que juriste, j’ai souhaité que ce code contribue à renforcer :

  • la transparence et la sécurité juridique du fonctionnement du CSE ;

  • l’efficacité du dialogue social ;

  • la prévention des litiges en apportant des bases solides et actualisées aux élus et aux employeurs.

Ce document est donc avant tout un partenaire de travail. Il vise à donner aux représentants du personnel les moyens d’agir en connaissance de cause, dans le respect de la légalité et avec la volonté constante de promouvoir un dialogue social de qualité.


Sommaire – Code du CSE

Préambule

Titre I – Organisation du CSE

  1. Composition du CSE

    • Président, membres élus, représentants syndicaux, invités permanents

  2. Bureau du CSE (secrétaire, trésorier, adjoints)

  3. Référents obligatoires (harcèlement sexuel et agissements sexistes, QVCT, etc.)

  4. Les salariés du CSE (statut, rôle, encadrement)

Titre II – Fonctionnement du CSE

  1. Réunions du CSE

    • Réunions ordinaires et extraordinaires

    • Convocation, ordre du jour, procès-verbal

  2. Décisions et délibérations

    • Modalités de vote

    • Publicité et diffusion des décisions

  3. Relations avec l’employeur et la direction

  4. Relations avec les salariés (communication interne, permanence, affichage, site internet)

Titre III – Commissions et missions spécialisées

  1. Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT)

  2. Commission Formation

  3. Commission Logement

  4. Commission Égalité professionnelle

  5. Autres commissions facultatives (selon effectifs et accords)

Titre IV – Moyens et budgets du CSE

  1. Subvention de fonctionnement (0,20 % / 0,22 % masse salariale)

    • Utilisation : expertises, formation, communication, assistance juridique, etc.

  2. Budget des activités sociales et culturelles (ASC)

    • Gestion directe et déléguée

    • Critères de répartition et égalité entre bénéficiaires

  3. Gestion comptable et financière

    • Tenue des comptes, commissaire aux comptes, rapport annuel (article L.2315-69)

  4. Patrimoine du CSE

Titre V – Droits et devoirs des élus

  1. Crédit d’heures de délégation et liberté de déplacement

  2. Droit à la formation économique, SSCT et autres

  3. Devoir de confidentialité et respect du secret professionnel

  4. Responsabilité civile et pénale des élus

Titre VI – Santé, sécurité et qualité de vie au travail

  1. Rôle du CSE en matière de prévention (article L.4121-1 du Code du travail)

  2. Suivi du DUERP et des actions de prévention

  3. Suivi des accidents du travail, maladies professionnelles et arrêts maladie

  4. Actions en faveur de la QVCT et du maintien dans l’emploi

Titre VII – Relations sociales et négociations

  1. Articulation CSE / Délégués syndicaux / Comité de groupe ou UES

  2. Participation aux négociations obligatoires (égalité professionnelle, QVCT, GEPP, etc.)

  3. Information-consultation récurrentes et ponctuelles

Titre VIII – Règlement intérieur du CSE

  1. Adoption et modification du règlement intérieur

  2. Modalités de vote et d’application

  3. Sanctions en cas de non-respect des règles internes

Titre IX – Dispositions finales

  1. Modalités de révision du Code du CSE

  2. Durée d’application

  3. Date d’entrée en vigueur et signatures