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Pourtant : Sur L’ouverture des magasins de commerce de détail de bricolage le dimanche.
C’est le samedi 8 mars que le journal officiel a publié le décret signé par Michel Sapin et Jean-Marc Ayrault, inscrivant les magasins de bricolage dans la liste des magasins pouvant déroger au repos dominical.
Ce décret abroge celui de décembre 2013, qui avait le même objectif, mais inscrivait cette ouverture à durée temporaire. Le Conseil d’État avait alors retoqué le décret. La notion du temps est désormais supprimée ce qui ne devrait pas bloquer le conseil d’Etat.
Ce décret abroge celui de décembre 2013, qui avait le même objectif, mais inscrivait cette ouverture à durée temporaire. Le Conseil d’État avait alors retoqué le décret. La notion du temps est désormais supprimée ce qui ne devrait pas bloquer le conseil d’Etat.
