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Élections pro : nouvelle adresse d'envoi des PV


Rédigé le Lundi 22 Février 2010 à 11:09 | Lu 2176 fois | 0 commentaire(s) modifié le Lundi 22 Février 2010 - 11:10


TPE-PME.com - 19/02/2010
par La rédaction


Élections pro : nouvelle adresse d'envoi des PV
L'adresse d'envoi des procès-verbaux des élections professionnelles au prestataire désigné par le ministre du Travail a changé depuis 1er janvier 2010.
L'employeur qui a organisé un scrutin pour élire des représentants du personnel au sein de son entreprise doit transmettre un exemplaire du procès-verbal des élections à un prestataire désigné par le ministre du travail, en plus des deux exemplaires destinés à l'inspecteur du travail. Jusqu'au 31 décembre 2009, l'envoi au prestataire devait être fait à l'adresse suivante : SMSI Élections des représentants du personnel Le Bourg 15220 Saint-Mamet-La-Salvetat.
Attention : depuis le 1 janvier 2010, l'envoi au prestataire doit être fait à l'adresse suivante : CTEP – TSA 79104 – 76934 Rouen Cedex 9.



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