Présentation
Les salariés des sociétés HLM exercent leurs missions dans des environnements particulièrement diversifiés : sièges administratifs, agences, résidences, logements occupés ou vacants, chantiers, locaux techniques et espaces extérieurs.
Les métiers de gardien, chargé de clientèle, conseiller social, gestionnaire locatif, technicien, responsable de patrimoine ou personnel administratif peuvent exposer les salariés aux incivilités, aux agressions, au travail isolé, aux contraintes physiques, à la charge émotionnelle, aux conflits de valeurs et aux transformations organisationnelles.
Cette formation permet aux membres du CSE et de la CSSCT d’acquérir les connaissances et les méthodes nécessaires pour analyser ces situations, prévenir les atteintes à la santé physique et psychique et formuler des propositions concrètes.
La santé psychique au travail constitue un axe transversal du programme. Elle ne sera pas abordée uniquement sous l’angle de la fragilité individuelle, mais à partir de l’analyse du travail réel, de son organisation et des facteurs collectifs d’exposition.
Cette orientation répond à l’obligation de l’employeur de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs, prévue par l’article L. 4121-1 du Code du travail.
Organisation des sessions
La formation est organisée une fois par trimestre, pendant la deuxième semaine des mois de mars, juin, septembre et décembre.
Chaque session comprend cinq journées consécutives, soit 35 heures de formation.
| Session | Dates | Durée |
|---|---|---|
| Septembre 2026 | Du lundi 7 au vendredi 11 septembre 2026 | 5 jours |
| Décembre 2026 | Du lundi 7 au vendredi 11 décembre 2026 | 5 jours |
| Mars 2027 | Du lundi 8 au vendredi 12 mars 2027 | 5 jours |
| Juin 2027 | Du lundi 7 au vendredi 11 juin 2027 | 5 jours |
| Septembre 2027 | Du lundi 6 au vendredi 10 septembre 2027 | 5 jours |
| Décembre 2027 | Du lundi 6 au vendredi 10 décembre 2027 | 5 jours |
Le programme commence donc en septembre 2026 et prend fin le 31 décembre 2027, après l’organisation de six sessions.
Modalités pratiques
- Durée de chaque session : 5 jours, soit 35 heures ;
- horaires indicatifs : de 9 h à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h ;
- format : présentiel ;
- organisation : interentreprises ou directement au sein d’une société HLM ;
- effectif conseillé : de 4 à 12 participants ;
- accessibilité : adaptation possible aux besoins des personnes en situation de handicap.
Public concerné
- Membres titulaires du CSE ;
- membres suppléants du CSE ;
- membres de la CSSCT ;
- référent du CSE en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes ;
- représentants de proximité auxquels des missions SSCT ont été confiées.
Prérequis
Aucun prérequis juridique ou technique n’est exigé.
Un questionnaire de positionnement est adressé aux participants avant la formation afin d’adapter les études de cas aux métiers, aux risques et à l’organisation de leur société HLM.
Cadre juridique
Tous les membres de la délégation du personnel du CSE bénéficient de la formation en santé, sécurité et conditions de travail, qu’ils appartiennent ou non à la CSSCT.
Lors du premier mandat, la durée minimale de cette formation est de cinq jours. En cas de renouvellement du mandat, la durée minimale est :
- de trois jours pour chaque membre de la délégation du personnel du CSE ;
- de cinq jours pour les membres de la CSSCT dans les entreprises d’au moins 300 salariés.
Ces durées sont prévues par l’article L. 2315-18 du Code du travail.
La formation doit notamment permettre aux représentants du personnel de développer leur aptitude à déceler et à mesurer les risques professionnels, d’analyser les conditions de travail et de s’initier aux méthodes de prévention. Son contenu doit être adapté aux caractéristiques de la branche professionnelle et de l’entreprise.
Objectif général
Objectifs pédagogiques
À l’issue de la formation, les participants seront capables de :
- identifier les missions respectives du CSE et de la CSSCT ;
- connaître les obligations de l’employeur en matière de santé physique et mentale ;
- repérer les risques propres aux métiers du logement social ;
- analyser une situation de travail réelle ;
- contribuer à l’évaluation des risques et à l’actualisation du DUERP ;
- identifier les facteurs organisationnels pouvant affecter la santé psychique ;
- prévenir les risques psychosociaux, les incivilités et les violences ;
- préparer et conduire une inspection SSCT ;
- réaliser une enquête après un accident, une agression ou un événement grave ;
- construire un arbre des causes ;
- mobiliser les différents droits d’alerte ;
- analyser les effets d’un projet de transformation ;
- formuler des propositions relevant prioritairement de la prévention primaire ;
- construire une feuille de route SSCT adaptée à une société HLM.
Programme détaillé
Jour 1 — Maîtriser les missions SSCT du CSE et de la CSSCT
Comprendre le cadre juridique
- L’obligation de sécurité de l’employeur ;
- la protection de la santé physique et mentale ;
- les neuf principes généraux de prévention ;
- les responsabilités civiles et pénales ;
- les droits et obligations des salariés ;
- les notions de danger, de risque, d’exposition et de dommage ;
- la prévention primaire, secondaire et tertiaire ;
- les accidents du travail et les maladies professionnelles.
Distinguer les missions du CSE et de la CSSCT
- Les attributions du CSE en matière de SSCT ;
- les conditions de mise en place d’une CSSCT ;
- les missions pouvant être déléguées à la commission ;
- les limites de cette délégation ;
- l’articulation entre le CSE, la CSSCT et les représentants de proximité ;
- le rôle du référent harcèlement sexuel et agissements sexistes ;
- les consultations et le recours à l’expertise.
Identifier les moyens d’action
- Les inspections ;
- les enquêtes ;
- les droits d’alerte ;
- les réunions consacrées à la SSCT ;
- la liberté de déplacement ;
- l’accès aux documents de prévention ;
- le recours à un expert habilité ;
- les relations avec le service de prévention et de santé au travail, l’inspection du travail et la Carsat.
Atelier
Construction d’une cartographie des acteurs, des responsabilités et des moyens de prévention dans une société HLM.
Jour 2 — Évaluer les risques professionnels dans le logement social
Analyser le travail réel
- Distinguer le travail prescrit du travail réel ;
- observer une situation de travail ;
- recueillir la parole des salariés ;
- identifier les contraintes et les ressources ;
- distinguer les faits, les opinions et les interprétations ;
- repérer les causes techniques, humaines et organisationnelles.
Repérer les risques propres aux sociétés HLM
- Incivilités, menaces et agressions ;
- travail isolé ;
- risques routiers ;
- chutes et manutentions ;
- troubles musculosquelettiques ;
- risques électriques ;
- exposition à l’amiante, aux agents chimiques ou biologiques ;
- intervention dans des logements insalubres ou dégradés ;
- coactivité avec des entreprises extérieures ;
- fortes chaleurs et événements climatiques ;
- télétravail et travail sur écran.
Exploiter le DUERP
- Définition des unités de travail ;
- repérage des populations exposées ;
- cotation et hiérarchisation des risques ;
- prise en compte des risques psychosociaux ;
- consultation du CSE ;
- actualisation du document ;
- articulation avec le programme annuel de prévention ;
- suivi des mesures décidées.
Atelier
Analyse des risques d’une unité de travail regroupant les gardiens, employés d’immeuble et personnels de proximité.
Jour 3 — Protéger la santé psychique et prévenir les risques psychosociaux
Comprendre la santé psychique au travail
- Les liens entre travail, organisation et santé psychique ;
- les manifestations individuelles et collectives d’une situation dégradée ;
- le stress chronique ;
- l’épuisement professionnel ;
- la souffrance éthique ;
- la perte de sens ;
- les conduites addictives ;
- les situations de crise suicidaire ;
- les limites du rôle des élus et les modalités d’orientation.
Identifier les facteurs psychosociaux
- Intensité et complexité du travail ;
- exigences émotionnelles ;
- manque d’autonomie ;
- rapports sociaux dégradés ;
- conflits de valeurs ;
- insécurité de l’emploi et du travail ;
- transformations insuffisamment préparées ;
- défaut de reconnaissance ;
- injonctions contradictoires ;
- isolement professionnel.
Analyser les contraintes propres au secteur HLM
- Relations avec des locataires en situation de précarité ;
- confrontation à la détresse sociale ou psychique ;
- gestion des réclamations et des impayés ;
- agressivité, menaces et violences ;
- isolement des personnels de proximité ;
- charge émotionnelle des conseillers sociaux ;
- tensions entre qualité du service et objectifs de gestion ;
- transformation numérique de la relation avec les locataires ;
- conflits éthiques et sentiment d’impuissance.
Construire une démarche de prévention
- Recueillir des indicateurs collectifs ;
- analyser des situations de travail concrètes ;
- intégrer les RPS dans le DUERP ;
- associer les salariés à l’analyse ;
- agir sur la charge, les objectifs, les moyens et les responsabilités ;
- organiser la prévention des violences externes ;
- accompagner les salariés affectés ;
- suivre et évaluer les mesures engagées.
La prévention collective doit être centrée sur le travail et son organisation. Les cellules d’écoute, formations à la gestion du stress ou dispositifs d’accompagnement individuel peuvent être utiles, mais ils ne remplacent pas une action sur les causes organisationnelles, comme le souligne l’INRS dans sa démarche de prévention des RPS.
Étude de cas
Analyse de la dégradation de la santé psychique d’un salarié de proximité exposé à des agressions répétées, à une charge de travail élevée et à un manque de soutien organisationnel.
Jour 4 — Inspecter, enquêter et réagir à une situation grave
Préparer une inspection SSCT
- Définir l’objet et le périmètre de l’inspection ;
- préparer une grille d’observation ;
- associer les salariés concernés ;
- observer les équipements, les locaux et l’organisation ;
- analyser les conditions réelles d’exercice du travail ;
- formaliser des constats objectifs ;
- présenter les résultats au CSE ;
- suivre les réponses et les engagements de l’employeur.
Conduire une enquête
- Recueillir des faits vérifiables ;
- reconstituer la chronologie de l’événement ;
- rechercher les causes sans désigner un responsable individuel ;
- construire un arbre des causes ;
- identifier les déterminants organisationnels ;
- proposer des mesures de prévention ;
- rédiger et présenter un rapport d’enquête.
Exercer les droits d’alerte
- Danger grave et imminent ;
- atteinte aux droits des personnes ;
- risque grave pour la santé publique ou l’environnement ;
- utilisation du registre spécial ;
- enquête conjointe avec l’employeur ;
- réunion du CSE ;
- saisine de l’inspection du travail ;
- distinction entre droit d’alerte et droit de retrait.
Agir face à une atteinte à la santé psychique
- Signalement d’une souffrance au travail ;
- présomption de harcèlement ;
- agression ou événement traumatique ;
- tentative de suicide ou suicide en lien possible avec le travail ;
- mesures immédiates de protection ;
- préservation de la confidentialité ;
- mobilisation du service de prévention et de santé au travail ;
- analyse collective des facteurs professionnels ;
- recours éventuel à une expertise pour risque grave.
Mise en situation
Enquête après l’agression d’un gardien suivie d’un arrêt de travail : recueil des faits, arbre des causes et proposition de mesures de prévention physique, psychique et organisationnelle.
Jour 5 — Anticiper les transformations et construire une politique de prévention
Analyser les projets des sociétés HLM
- Réorganisation des agences ;
- regroupement ou mutualisation des équipes ;
- modification des secteurs géographiques ;
- externalisation de certaines activités ;
- réduction des accueils physiques ;
- dématérialisation de la relation avec les locataires ;
- déploiement d’outils numériques ou d’intelligence artificielle ;
- évolution du métier de gardien ;
- rénovation énergétique du patrimoine ;
- transformation des emplois et des compétences.
Évaluer les conséquences sur la santé
- Évolution de la charge de travail ;
- réduction ou augmentation des marges de manœuvre ;
- modification des collectifs ;
- isolement professionnel ;
- perte de repères ;
- conflits de valeurs ;
- qualité du soutien managérial ;
- adaptation des compétences ;
- effets différenciés selon les métiers et les populations.
Préparer une consultation du CSE
- Examiner les informations transmises ;
- repérer les données manquantes ;
- recueillir l’expression des salariés ;
- interroger les objectifs, les moyens et le calendrier ;
- analyser les effets prévisibles sur la santé ;
- proposer des mesures préventives ;
- formuler des solutions alternatives ;
- rédiger un avis motivé ;
- suivre la réalisation des engagements.
Construire une feuille de route SSCT
- Définir les priorités annuelles ;
- programmer les inspections ;
- organiser le suivi du DUERP ;
- choisir des indicateurs relatifs à la santé physique et psychique ;
- répartir les travaux entre le CSE et la CSSCT ;
- planifier les analyses de situations de travail ;
- suivre le programme annuel de prévention ;
- informer les salariés ;
- évaluer les résultats obtenus.
Exercice final
Élaboration d’une feuille de route annuelle comprenant les priorités, les inspections, les enquêtes, les consultations, les indicateurs et les actions relatives à la santé psychique au travail.
Méthodes pédagogiques
La formation repose sur une pédagogie active associant :
- apports juridiques accessibles ;
- études de cas propres au logement social ;
- analyses de situations de travail ;
- exercices sur le DUERP ;
- travaux en sous-groupes ;
- simulation d’une inspection ;
- conduite d’une enquête ;
- réalisation d’un arbre des causes ;
- simulation d’un droit d’alerte ;
- analyse d’indicateurs de santé psychique ;
- rédaction de questions et de résolutions ;
- construction d’outils immédiatement utilisables.
Supports remis aux participants
- Guide des missions SSCT du CSE et de la CSSCT ;
- grille d’inspection d’une agence ou d’une résidence ;
- trame d’analyse d’une situation de travail ;
- grille d’analyse du DUERP ;
- outil de repérage des facteurs psychosociaux ;
- modèle d’enquête après un accident ou une agression ;
- support de construction d’un arbre des causes ;
- modèle d’inscription d’un danger grave et imminent ;
- grille d’analyse d’un projet de transformation ;
- modèle de résolution du CSE ;
- tableau de suivi des actions de prévention ;
- trame de feuille de route annuelle.
Évaluation des acquis
- Questionnaire de positionnement avant la formation ;
- quiz juridiques ;
- exercices pratiques quotidiens ;
- analyse d’une situation de travail ;
- simulation d’inspection et d’enquête ;
- étude de cas finale ;
- questionnaire d’évaluation des acquis.
Une attestation individuelle de formation est remise à chaque participant.
Financement
La formation SSCT obligatoire est financée par l’employeur. Le temps consacré à la formation est rémunéré comme du temps de travail effectif et n’est pas déduit des heures de délégation.
La prise en charge comprend, dans les conditions réglementaires applicables :
- les frais pédagogiques ;
- le maintien de la rémunération ;
- les frais de déplacement ;
- les frais de séjour.
Pour relever du régime légal de la formation SSCT, la formation doit être dispensée par un organisme habilité ou agréé dans les conditions prévues par le Code du travail.
