Dans son ordonnance du 5 janvier 2007, le président du tribunal des référés Bernard Valette a annulé « le plan de sauvegarde de l'emploi mis en oeuvre par la SAS Hummingbird France ainsi que les mesures de licenciements pour motif économique ».
L'audience, qui s'était déroulée le 21 décembre dernier au tribunal de grande instance de Paris, faisait suite à l'assignation par la section CFDT de l'éditeur du Comité d'entreprise ainsi que de la direction de Hummingbird France.
Le juge a ainsi répondu favorablement à la majorité des demandes du syndicat, condamnant « la SAS Hummingbird France aux dépens », et interdisant « de procéder au licenciement de salariés pour motif économique, et ce, sous astreinte de 1 000 euros par infraction constatée ».
L'ordonnance rejette en revanche les demandes de l'avocate de la CFDT concernant la procédure d'information et de consultation, « entachée d'aucune erreur manifeste ». Pour prononcer l'annulation du PSE, l'ordonnance se fonde essentiellement sur deux critères. D'une part, le problème du reclassement. Le juge comptabilise « quatre offres de reclassement internes situées toutes à l'étranger », mesures qu'il qualifie de « manifestement insuffisantes alors que la société Hummingbird France fait partie du groupe Open Text lequel emploie près de 1300 salariés en Europe ». Le juge profite d'ailleurs de cette appréciation (alors que l'avocate de la direction rappelait que Hummingbird France était une entité distincte) pour ajouter que l'éditeur «a l'obligation de proposer un congé de reclassement à chaque salarié».
L'éditeur est encore indécis sur la marche à suivre
D'autre part, le juge a retenu l'argumentaire de l'avocate de la CFDT sur la désignation très précise des postes à supprimer, qui aboutissait quasiment à désigner les gens un par un : « il doit être également relevé que le projet de sauvegarde de l'emploi a déterminé le nombre de postes supprimés par service et non par catégories professionnelles ».
Le comité d'entreprise de l'éditeur organise demain matin une réunion d'information avec l'ensemble des salariés. Toutes les hypothèses sont envisagées. Repartir de zéro, mais cela pénalisera ceux qui avaient déjà pris des engagements ailleurs. L'éditeur pourrait également faire appel, mais cela ne devrait pas remettre en cause le recours aux congés de reclassement qui risque, par un jeu de vases communicants, de faire baisser les indemnités individuelles.
L'audience, qui s'était déroulée le 21 décembre dernier au tribunal de grande instance de Paris, faisait suite à l'assignation par la section CFDT de l'éditeur du Comité d'entreprise ainsi que de la direction de Hummingbird France.
Le juge a ainsi répondu favorablement à la majorité des demandes du syndicat, condamnant « la SAS Hummingbird France aux dépens », et interdisant « de procéder au licenciement de salariés pour motif économique, et ce, sous astreinte de 1 000 euros par infraction constatée ».
L'ordonnance rejette en revanche les demandes de l'avocate de la CFDT concernant la procédure d'information et de consultation, « entachée d'aucune erreur manifeste ». Pour prononcer l'annulation du PSE, l'ordonnance se fonde essentiellement sur deux critères. D'une part, le problème du reclassement. Le juge comptabilise « quatre offres de reclassement internes situées toutes à l'étranger », mesures qu'il qualifie de « manifestement insuffisantes alors que la société Hummingbird France fait partie du groupe Open Text lequel emploie près de 1300 salariés en Europe ». Le juge profite d'ailleurs de cette appréciation (alors que l'avocate de la direction rappelait que Hummingbird France était une entité distincte) pour ajouter que l'éditeur «a l'obligation de proposer un congé de reclassement à chaque salarié».
L'éditeur est encore indécis sur la marche à suivre
D'autre part, le juge a retenu l'argumentaire de l'avocate de la CFDT sur la désignation très précise des postes à supprimer, qui aboutissait quasiment à désigner les gens un par un : « il doit être également relevé que le projet de sauvegarde de l'emploi a déterminé le nombre de postes supprimés par service et non par catégories professionnelles ».
Le comité d'entreprise de l'éditeur organise demain matin une réunion d'information avec l'ensemble des salariés. Toutes les hypothèses sont envisagées. Repartir de zéro, mais cela pénalisera ceux qui avaient déjà pris des engagements ailleurs. L'éditeur pourrait également faire appel, mais cela ne devrait pas remettre en cause le recours aux congés de reclassement qui risque, par un jeu de vases communicants, de faire baisser les indemnités individuelles.
