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La DPC, devra faire partie des plans de formations 2014.

Rédigé le Vendredi 6 Décembre 2013 à 12:36 | Lu 482 fois modifié le Vendredi 6 Décembre 2013 - 12:44



Les fondamentaux d’un programme de DPC (Développement professionnel continu).

Selon l’article 59 de la loi Hôpital, patients santé et territoires, le DPC vise à améliorer les pratiques professionnelles, le perfectionnement des connaissances, l’amélioration de la qualité et la sécurité des soins ainsi que la prise en compte des priorités de santé publique et de la maîtrise médicalisée des dépenses de santé.

L'obligation de DPC concerne l'ensemble des professionnels de santé de France, tous modes d'exercice confondus (soit 1,7 million de professionnels de santé en France). Chaque professionnel de santé doit participer à un programme de DPC chaque année. Pour remplir votre obligation annuelle de DPC, vous devez vous inscrire et participer à au moins un programme de DPC par an, quelle que soit la durée de ce programme.



Si vous exercez dans un centre de santé conventionné, vous devez vous rapprocher de votre employeur pour l’organiser, et vous devez :

 - créez votre compte personnel sur www.mondpc.fr (site internet de l’OGDPC dédié aux professionnels de santé) ;
 - recherchez votre programme de DPC via notre moteur de recherche ;
 - inscrivez-vous à une session du programme de DPC choisi directement en ligne, depuis votre espace personnel.

Il convient également aux représentants du personnel dans le milieu de la santé, de poser la question à l’ordre du jour. Cette question devra être traitée dans le cadre du plan de formation. La DPC étant prise en charge par les OPCA, le projet du plan de formation 2014 devra tenir compte de cette démarche.

N’hésitez pas à informer les salariés de cette obligation et anticiper les démarches auprès des commissions formations, ou directement auprès de votre direction des ressources humaines afin de mettre tout en œuvre pour remplir les obligations légales.


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Projet d’ordre du jour CSE – Septembre 2026

Rentrée sociale 2026 : références juridiques, consultations obligatoires, BDESE, santé au travail et suivi des décisions pour aider les élus du CSE à préparer leurs questions, anticiper les échéances et structurer le dialogue avec l’employeur.

La réunion du CSE de septembre 2026 ouvre une période déterminante pour le dialogue social. Après la période estivale, les élus doivent à la fois assurer le suivi des décisions prises, analyser les premiers enseignements sociaux de l’année et préparer les consultations du dernier trimestre. Mise à jour de la BDESE, politique sociale, situation économique et financière, orientations stratégiques, évolution des emplois et des compétences, santé et conditions de travail : autant de sujets qui nécessitent une préparation en amont. Pour accompagner les représentants du personnel, Instant-CSE propose un projet d’ordre du jour commenté qui associe, pour chaque point, les références juridiques, les enjeux pour le CSE, une formulation prête à inscrire à l’ordre du jour et des questions concrètes à poser à l’employeur. Le relevé de décisions complète cette méthode afin de suivre, d’une réunion à l’autre, les engagements pris et les actions restant à réaliser.

Pierre DESMONT
18/08/2026



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