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Le bulletin de paie dématérialisé, et simplifié

Rédigé le Mardi 24 Janvier 2017 à 07:20 | Lu 466 commentaire(s)


Le bulletin de paie dématérialisé, et simplifié
Le bulletin de paie dématérialisé, et simplifié
En France, un bulletin de salaire, ou fiche de paie, est un document fourni par l'employeur attestant du salaire versé au salarié, il détaille le salaire net versé et la partie socialisée du salaire via les cotisations diverses (retraite, maladie, prévoyance, chômage, formation, CSG, etc.). Le bulletin de salaire est généralement délivré mensuellement.
 
L'émission d'un bulletin de paie est obligatoire pour tous les salariés conformément à l'Article L3243-2 du code du travail.
 
Depuis le 1er janvier 2017, l’employeur peut procéder à la remise du bulletin de paie sous forme électronique. Dans le cas où le salarié le souhaiterait sous forme de papier, il doit pouvoir formuler son opposition au dépôt électronique auprès de l’employeur (article L 3243-2 du code du travail). En principe le bulletin de paie, doit être accessible sur le compte personnel d’activité du salarié.

La simplification du bulletin de paie :

Au 1er janvier 2017, un nouveau modèle de bulletin de paie devient obligatoire dans les entreprises d'au moins 300 salariés. Au 1er janvier 2018, ce seront tous les employeurs qui seront concernés.

Un seul objectif : plus de lisibilité et plus de pédagogie. Le nombre de lignes sera divisé par deux et les libellés seront désormais plus clairs, avec une structuration par postes de charges.

La dématérialisation des bulletins de paie devient la norme. Toutefois, en cas de désaccord avec cette solution plus écologique et économique, le/a salarié(e) peut demander à la recevoir sous format papier.






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