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Le code du travail applicable en Mayotte.

Rédigé le Vendredi 3 Novembre 2017 à 17:10 | Lu 524 commentaire(s)

Ordonnance n° 2017-1491 du 25 octobre 2017 portant extension et adaptation de la partie législative du code du travail, et de diverses dispositions relatives au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle à Mayotte


Le code du travail applicable en Mayotte.

Le code du travail sera appliqué dans le département au 1er janvier 2018. L'ordonnance Mayotte a été publiée au journal officiel le 26 octobre dernier.
 





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