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Le code du travail applicable en Mayotte.


Rédigé le Vendredi 3 Novembre 2017 à 17:10 | Lu 640 commentaire(s) modifié le Vendredi 3 Novembre 2017 - 21:38


Ordonnance n° 2017-1491 du 25 octobre 2017 portant extension et adaptation de la partie législative du code du travail, et de diverses dispositions relatives au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle à Mayotte


Le code du travail applicable en Mayotte.
Le code du travail applicable en Mayotte.

Le code du travail applicable en Mayotte.

Le code du travail sera appliqué dans le département au 1er janvier 2018. L'ordonnance Mayotte a été publiée au journal officiel le 26 octobre dernier.
 



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