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Nous avons l’obligation, selon la L.C.E.N, la loi pour la confiance dans l’économie numérique de Juin 2004, d’indiquer sur notre site certaine information légales.
Producteur et éditeur du site :
Monsieur Antonio FERNANDES
Espace Vernet
28 bis rue Joseph Vernet
84000 Avignon
Téléphone : 04 32 76 31 31 Télécopie : 04 90 82 40 28
Activités concernant le présent site Internet : Site d’information dédié aux instances représentatives du personnels
Lieu des activités : Avignon
Hébergeur du site
Webzine Maker
12 rue General Fiorella
20 000 AJACCIO
Signalement de contenu illicite
Pour nous signaler tout contenu illicite sur le site www.instant-ce.com, merci d'écrire à
a. fernandes@instant-ce.com. Merci de nous préciser dans votre message l'adresse de la page où figure le contenu illicite (son URL) ainsi que la description des contenus, afin que nous puissions intervenir rapidement.
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