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Mission SSCT

CSE_MISSION SSCT

Visites d'inspections CSSCT/CSE - 09/11/2021

La fréquence des inspections en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail est au moins égale à celle des réunions prévues au premier...

CSE : nouvelles attributions environnementales - 15/10/2021

Le comité social et économique a pour mission d'assurer une expression collective des salariés permettant la prise en compte permanente de leurs...

SEXISME AU TRAVAIL : Dix leviers pour l’entreprise - 04/10/2021

La disposition concernant l’agissement sexiste a été intégrée dans notre droit du travail en 2015. L’heure est venue de lui donner sa pleine mesure...

Les risques professionnels : Travail de bureau - 28/09/2021

Les accidents et maladies professionnelles liés au travail de bureau représentent un coût humain et financier important. Des solutions simples...

Le référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel. - 17/09/2021

La loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail a été publiée au Journal officiel du 3 août. Elle harmonise...
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Projet d'ordre du jour CSE – Novembre 2026

Novembre 2026 : les élus du CSE doivent anticiper les décisions économiques et sociales de 2027, examiner les conditions de travail et obtenir des engagements concrets de leur employeur.

À quelques semaines de la fin de l'année, la réunion du CSE de novembre 2026 représente une étape importante du dialogue social. Budget prévisionnel, perspectives d'emploi, politique salariale, formation professionnelle, prévention des risques et activités sociales et culturelles : les décisions préparées aujourd'hui auront des conséquences directes sur les salariés en 2027.
Pour les élus, l'enjeu est de ne pas attendre que les arbitrages soient définitifs pour demander des explications et formuler des propositions. Instant-CSE propose un projet d'ordre du jour commenté, accompagné des références juridiques, des questions à poser à l'employeur et des objectifs stratégiques à poursuivre.
Ce modèle s'adresse principalement aux CSE des entreprises d'au moins 50 salariés. Il doit être adapté aux accords collectifs applicables, aux consultations déjà réalisées et à la situation de l'entreprise.

Pierre DESMONT
22/10/2026



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