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SEXISME AU TRAVAIL : Dix leviers pour l’entreprise

Rédigé le Lundi 4 Octobre 2021 à 15:46 | Lu 938 fois modifié le Vendredi 8 Octobre 2021 - 17:47



La disposition concernant l’agissement sexiste a été intégrée dans notre droit du travail en 2015. L’heure est venue de lui donner sa pleine mesure au sein des organisations de travail en actionnant un certain nombre de leviers d’action. L’entreprise a, en effet, la responsabilité d’offrir un cadre de travail favorisant le bien vivre ensemble et reposant sur le respect mutuel entre ses membres et une culture exempte de sexisme.

Les attitudes et comportements sexistes tels que définis à l’article L. 1142-2-1 du code du travail, communément appelés « sexisme ordinaire », ont des répercussions directes à la fois sur le bien-être au travail des salarié.e.s et sur leur sentiment de compétence et de légitimité. Les femmes y sont plus souvent confrontées que les hommes. 80% des femmes cadres et 74% des femmes non cadres salariées considèrent que, dans le monde du travail, les femmes sont régulièrement confrontées à des attitudes ou comportements sexistes (Enquêtes CSEP sur « Les relations de travail entre les femmes et les hommes » novembre 2013 et novembre 2016).

Le sexisme conduit les femmes à adopter des stratégies d’évitement, voire de retrait, et nuit à la performance de l'entreprise et de ses salarié.e.s.

Lutter contre les agissements sexistes, définis dans le Code du travail, est donc plus que jamais nécessaire. Cet engagement peut se concrétiser sur la base d’une politique d’égalité professionnelle, menée notamment dans le cadre du dialogue social, et reposant par exemple sur des actions en faveur de la mixité, de l’amélioration des conditions de travail, de la parentalité et de l’articulation des temps.

Mais il ne saurait se confondre avec cette exigence légale, indispensable mais non suffisante. La lutte contre le sexisme exige des outils spécifiques. La pleine égalité professionnelle et la mixité ne pourront être atteintes sans l’élimination de toutes les formes de sexisme dans l’entreprise.

Vous êtes délégué.e syndical.e, ou membre d’une IRP (DP-CE-CHSCT, CSSCT)

Exercer votre vigilance à l’égard des propos, comportements et agissements sexistes
 
En vous formant à repérer les différentes manifestations du « sexisme ordinaire ». Il est nécessaire que vous soyez formé.e.s aux enjeux de l’égalité femmes hommes et stéréotypes sexistes afin d’être en mesure de repérer les situations d’agissement sexiste et d’agir efficacement auprès des salarié.e.s. En ayant une oreille attentive et en adoptant une posture bienveillante lorsqu’un ou une salarié.e vous alerte sur une situation d’agissement sexiste. Les agissements sexistes, même mineurs, en apparence, créent de la souffrance, susceptible d’avoir des répercussions grave sur la santé et la performance de la personne au travail.

Saisir l’employeur 

En saisissant par écrit votre employeur. En tant que délégué.e du personnel, si vous constatez, notamment par l’intermédiaire d’un.e salarié.e, qu’il existe une atteinte aux droits des personnes, à leur santé physique et mentale ou aux libertés individuelles, injustifiée et disproportionnée, vous pouvez alerter l’employeur afin qu’il procède à une enquête.

Inviter le/la salarié.e, le cas échéant, à saisir la médecine du travail 

En rappelant au/à la salarié.e qu’il/qu’elle peut s’adresser à la médecine du travail ou en l’orientant vers une structure spécialisée de souffrance au travail afin qu’il/elle puisse parler de sa situation à un professionnel de santé.

Porter la question de l’interdiction de tout agissement sexiste devant le CHSCT/CSSCT

En proposant des actions de prévention liées à l’interdiction de tout agissement sexiste (article L.4612-3 CT). Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail contribue à la promotion de la prévention des risques professionnels dans l’établissement et suscite toute initiative qu’il estime utile dans cette perspective.

Inviter le/la salarié.e à conserver, rassembler tous les documents et éléments relatifs aux agissements subis :

En lui conseillant de recueillir tout élément de fait (échanges de mails, postit, témoignages, arrêts de travail, etc.).

Demander à intégrer dans le dialogue social (information, consultation, négociation de l’entreprise sur l’égalité professionnelle et la qualité de vie au travail etc.) la question du sexisme.

Affichage obligatoire relatif au harcèlement sexuel

Un affichage obligatoire est prévu en matière de lutte contre le harcèlement sexuel dans les lieux de travail et sur les portes ou dans les locaux où ont lieu les embauches. Cet affichage indique les sanctions applicables, les actions contentieuses civiles et pénales en matière de harcèlement sexuel et les coordonnées des autorités et services compétents.

 

LES DIX LEVIERS

  1. CONSTRUIRE UN PROGRAMME D’ACTION CONTRE LE SEXISME
  2. DÉFINIR CLAIREMENT LES ACTES PROHIBÉS
  3. METTRE EN PLACE UNE POLITIQUE DE PRÉVENTION DU SEXISME
  4. INTÉGRER LA LUTTE CONTRE LE SEXISME DANS LE DIALOGUE SOCIAL
  5. SENSIBILISER À LA QUESTION DU SEXISME L’ENSEMBLE DES PERSONNES APPARTENANT À L’ENTREPRISE
  6. PRENDRE EN CHARGE LES VICTIMES ET TRAITER LES SITUATIONS DE SEXISME
  7. INSTAURER UNE VIGILANCE SUR L’ÉVENTUELLE PRÉSENCE DE STÉRÉOTYPES DE SEXE DANS TOUTES LES PROCÉDURES DU RESSORT DES RESSOURCES HUMAINES
  8. CONSTRUIRE UNE COMMUNICATION INTERNE ET EXTERNE DÉPOURVUE DE STÉRÉOTYPES DE SEXE
  9. ASSURER UNE PROMOTION ACTIVE DU PROGRAMME D’ACTION CONTRE LE SEXISME
  10. PROCÉDER À DES ÉVALUATIONS RÉGULIÈRES

Dates de formation

En présentiel ou distanciel.

04/11/2021 : Martinique en présentiel, distanciel fuseau horaires Martinique,
16/11/2021 : Lyon en présentiel, distanciel fuseau horaires Paris
 

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Projet d'ordre du jour Réunion CSE – Juillet 2026

Anticiper les risques estivaux, sécuriser les obligations de l'employeur et préparer les consultations de la rentrée

Le mois de juillet constitue une période charnière dans la vie des entreprises et des instances représentatives du personnel. Entre les départs en congés, les fortes chaleurs, les ajustements d'organisation et la préparation des consultations obligatoires de la rentrée, les élus du Comité social et économique (CSE) doivent rester pleinement mobilisés.

Cette réunion est l'occasion de vérifier que l'employeur respecte ses obligations légales en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail, mais également d'anticiper les enjeux sociaux des prochains mois. Les récentes évolutions réglementaires, notamment en matière de prévention des risques liés à la chaleur, de maintien dans l'emploi, de gestion des activités sociales et culturelles (ASC) et de dialogue social, renforcent le rôle du CSE comme acteur de la prévention et de la gouvernance sociale.

Afin d'aider les élus à préparer efficacement leurs réunions, Instant-CSE propose un projet d'ordre du jour structuré, fondé sur les dispositions du Code du travail et les dernières actualités juridiques. Pour chaque sujet, vous trouverez les références légales applicables, les raisons d'inscrire le point à l'ordre du jour, des exemples de questions à poser à la direction et les objectifs stratégiques poursuivis. Une méthode concrète pour transformer les obligations légales en un dialogue social constructif et permettre aux élus d'exercer pleinement leur mandat.

Pierre DESMONT
26/06/2026



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Publié par Pierre DESMONT le 12/05/2014 à 13:19