Rapport de situation comparée
Tel est l’objet du rapport annuel de situation comparée des conditions générales d’emploi et de formation des femmes et des hommes, obligatoire dans les entreprises de plus de 50 salariés.
Ce rapport permet d’identifier les inégalités et de définir les actions à mener pour aller vers l’égalité des hommes et des femmes en entreprise. C’est sur la base de ce rapport rédigé tous les ans, dont les indicateurs sont adaptés à la réalité de l’entreprise, que doit s’engager la négociation collective. Il s’agit donc d’un élément de diagnostic, mais aussi d’une base pour agir en faveur de l’égalité hommes-femmes.
Le contenu de ce rapport a été renforcé par la loi sur l’égalité professionnelle du 9 mai 2001.
Il comporte une analyse chiffrée qui s’appuie sur des indicateurs pertinents, reposant sur des éléments chiffrés et définis par décret, qui retracent pour chacune des catégories professionnelles, la situation respective des femmes et des hommes en matière d’embauche, de formation, de promotion professionnelle, de qualification, de classification, de conditions de travail et de rémunération effective. Ces indicateurs offrent une grille de lecture, commune à toutes les entreprises, comportant des statistiques exprimées en pourcentages.
Éventuellement, ceux-ci peuvent être complétés par des indicateurs spécifiques à l’entreprise.
Le rapport doit ainsi répondre aux trois objectifs suivants :
- Mesurer
- Comprendre
- Agir
Le rapport fait l'objet d'une consultation du CSE.
Bilan social + 300 salariés
Lorsque l'effectif de l'entreprise ou de l'établissement atteint le seuil d'assujettissement de trois cents salariés, le premier bilan social de l'entreprise ou de l'établissement porte sur l'année suivant celle au cours de laquelle le seuil a été atteint.
Le premier bilan social peut ne concerner que l'année écoulée. Le deuxième bilan peut ne concerner que les deux dernières années écoulées.
Lorsque l'effectif de l'entreprise ou de l'établissement devient inférieur au seuil d'assujettissement de trois cents salariés, un bilan social est néanmoins présenté pour l'année en cours.
Le bilan social récapitule en un document unique les principales données chiffrées permettant d'apprécier la situation de l'entreprise dans le domaine social, d'enregistrer les réalisations effectuées et de mesurer les changements intervenus au cours de l'année écoulée et des deux années précédentes.
Le bilan social comporte des informations sur l'emploi, les rémunérations et charges accessoires, les conditions de santé et de sécurité, les autres conditions de travail, la formation, les relations professionnelles ainsi que sur les conditions de vie des salariés et de leurs familles dans la mesure où ces conditions dépendent de l'entreprise.
Ce document est disponibles dans votre BDES. Le bilan social doit contenir les éléments suivants. Il fait également l'objet d'une consultation du CSE.
Formez-vous
Au cours de cette formation, votre consultant vous aidera à optimiser toutes les étapes de création de votre bilan social : définir les indicateurs à retenir, collecter les données, les traiter avec une grande rigueur statistique, les synthétiser et enfin procéder à leur analyse, pour en tirer des conclusions objectives et déclencher un plan d’actions RH,
Il vous présentera également les bonnes pratiques qui permettent de valoriser votre bilan social en interne, et d’en faire un réel outil d’information sociale, de pilotage des RH et de gestion sociale, sur de nombreux volets : rémunération, recrutement, climat social, RSE, égalité femmes/hommes, emploi des seniors…
Il vous accompagnera dans l'analyse du document et les questions à poser.
