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Octobre 2007: ordres du jour


Rédigé le Mardi 2 Octobre 2007 à 10:47 | Lu 675 commentaire(s) modifié le Mardi 2 Octobre 2007 - 11:13



Octobre 2007: ordres du jour
- de 300 salariés:

Informations:
-Évolution des commandes et situation finanacière (3° trimestre) - Article L. 432-4 du Code du travail.
-Éxécution des programmes de production (3°trimestre) - Article L. 432-4 du Code du travail
-Situation de l'entreprise vis-à-vis de l'URSSAF (3° trimestre) - Article L. 432-4 du Code du travail

+ de 300 salariés:

Informations:
- Evolution des commandes et situation financière (3° trimestre) - Article L. 432-4 du Code du travail.
- Exécution des programmes de production (3° trimestre) - Article L. 432-4 du Code du travail.
- Situation de l’entreprise vis-à-vis de l’URSSAF (3° trimestre) - Article L. 432-4 du Code du travail.
- Situation de l’emploi (3° trimestre) – Article L. 432-4-1 du Code du travail.
- Equipements et méthodes de production (3° trimestre) – Article L. 432-4 du Code du travail.



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