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Ordre du jour Mai 2014

Rédigé le Jeudi 8 Mai 2014 à 17:18 | Lu 320 fois modifié le Jeudi 8 Mai 2014 - 17:30



Ordre du jour Mai 2014

Entreprise - 300 salariés

 
·      Si 18 millions de CA : documents prévisionnels (situation de l'actif réalisable et du passif exigible, ...) remis dans les 8 jours suivant leur établissement (art. L.2323-10, art R. 232-3 et R. 232-6 du code de commerce)
·      Examen annuel des comptes avec communication des documents qui seront envoyés aux actionnaires ou aux associés (art. L.2323-8)

Entreprise de + 300 salariés

·      Documents prévisionnels (situation de l'actif réalisable et du passif exigible,...) remis dans les 8 jours suivant leur établissement (art. L.2323-10, art R. 232-3 et R. 232-6 du code de commerce)
·      Rapport d'ensemble sur l'activité de l'entreprise (art. L.2323-55)
·      Rapport sur l'évolution de l'emploi, des qualifications dans l'entreprise et les prévisions d'emploi (art. L.2323-56)
·      Rapport sur l'évolution de la structure et du montant des rémunérations (art. L.2323-55)
·      Examen annuel des comptes avec communication des documents qui seront envoyés aux actionnaires ou aux associés (art. L.2323-8)


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Projet d'ordre du jour Réunion CSE – Juillet 2026

Anticiper les risques estivaux, sécuriser les obligations de l'employeur et préparer les consultations de la rentrée

Le mois de juillet constitue une période charnière dans la vie des entreprises et des instances représentatives du personnel. Entre les départs en congés, les fortes chaleurs, les ajustements d'organisation et la préparation des consultations obligatoires de la rentrée, les élus du Comité social et économique (CSE) doivent rester pleinement mobilisés.

Cette réunion est l'occasion de vérifier que l'employeur respecte ses obligations légales en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail, mais également d'anticiper les enjeux sociaux des prochains mois. Les récentes évolutions réglementaires, notamment en matière de prévention des risques liés à la chaleur, de maintien dans l'emploi, de gestion des activités sociales et culturelles (ASC) et de dialogue social, renforcent le rôle du CSE comme acteur de la prévention et de la gouvernance sociale.

Afin d'aider les élus à préparer efficacement leurs réunions, Instant-CSE propose un projet d'ordre du jour structuré, fondé sur les dispositions du Code du travail et les dernières actualités juridiques. Pour chaque sujet, vous trouverez les références légales applicables, les raisons d'inscrire le point à l'ordre du jour, des exemples de questions à poser à la direction et les objectifs stratégiques poursuivis. Une méthode concrète pour transformer les obligations légales en un dialogue social constructif et permettre aux élus d'exercer pleinement leur mandat.

Pierre DESMONT
26/06/2026



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Publié par Pierre DESMONT le 12/05/2014 à 13:19