Accompagnement annuel du CSE : sécuriser les décisions des élus et le dialogue social
18/01/2026
Élus du CSE : ce qui a réellement changé dans vos responsabilités en 2026
17/01/2026
La loi française sur la transparence des salaires se précise enfin
17/01/2026
CDD de reconversion : un outil juridique stratégique au service des transitions professionnelles
17/01/2026
Santé mentale en Guadeloupe : comprendre, agir, structurer
13/01/2026
Guadeloupe : quand l’actualité sociale révèle l’urgence d’agir sur la santé, la sécurité et les conditions de travail
13/01/2026
Conférence en Martinique : Santé mentale au travail, un enjeu collectif pour l’entreprise
14/09/2025
Droit d'alerte économique : Quand le recours à l'expertise comptable devient abusif – Ce que les élus du CSE doivent savoir
08/10/2024
La souffrance au travail : une urgence pour les entreprises
01/09/2024
Clé de Voûte des Réunions du CSE : Maîtriser l'Art du Procès-Verbal
21/04/2024
Instant-CE accompagne les représentants du personnel et les organisations dans la structuration juridiquement sécurisée des politiques de qualité de vie et des conditions de travail.
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Ordres du Jour
Septembre 2008 : Ordres du jour 01/09/2008
- de 300 salariés et + de 300 salariés
Consultation :
le 1% logement
Août 2008 : Ordres du jour 29/07/2008
Information :
- Rapport sur l’assurance contre certains risques – Article L. 2323-49 du Code du travail.
Juillet 2008 : Ordres du jour 07/07/2008
- de 300 salariés
Information :
- Evolution des commandes et situation financière (2° trimestre) - Article L. 2323-7 du Code du travail.
-...
Juin 2008 : Ordres du jour 03/06/2008
- de 300 salariés
Consultation :
- Politique de recherche de l’entreprise (le cas échéant) – Article L. 432-1 du Code du travail.
-...
Mai 2008 : Ordres du jour 30/04/2008
- de 300 salariés
Information :
- Rapport sur l'application de l'accord de participation (dans les 6 mois de la clôture de l'exercice) - Article R....
Ordres du jour : Avril 2008 01/04/2008
Pour les entreprises de plus et de moins de 300 salariés
- de 300 salariés
Information :
- Evolution des commandes et situation...
Mars 2008 : Ordre du jour 04/03/2008
- de 300 salariés
Information :
Bilan du travail à temps partiel - Article L. 212-4-9 du Code du travail.
Consultation...
Février 2008 : Ordres du jour 04/02/2008
- de 300 salariés / +de 300 salariés
Information :
Rapport annuel du médecin du travail – Article R. 241-33 du Code du travail....
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Analyse juridique et stratégique au service du dialogue socialQuand le droit devient un levier de prévention, de crédibilité et d’efficacité pour le CSE.
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