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Instant-CSE

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Instant-CE accompagne les représentants du personnel et les organisations dans la structuration juridiquement sécurisée des politiques de qualité de vie et des conditions de travail.
Ordres du Jour
- de 300 salariés et + de 300 salariés Consultation : le 1% logement
Information : - Rapport sur l’assurance contre certains risques – Article L. 2323-49 du Code du travail.
- de 300 salariés Information : - Evolution des commandes et situation financière (2° trimestre) - Article L. 2323-7 du Code du travail. -...
- de 300 salariés Consultation : - Politique de recherche de l’entreprise (le cas échéant) – Article L. 432-1 du Code du travail. -...
- de 300 salariés Information : - Rapport sur l'application de l'accord de participation (dans les 6 mois de la clôture de l'exercice) - Article R....
Pour les entreprises de plus et de moins de 300 salariés - de 300 salariés Information : - Evolution des commandes et situation...
- de 300 salariés Information : Bilan du travail à temps partiel - Article L. 212-4-9 du Code du travail. Consultation...
- de 300 salariés / +de 300 salariés Information : Rapport annuel du médecin du travail – Article R. 241-33 du Code du travail....
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Analyse juridique et stratégique au service du dialogue social

Quand le droit devient un levier de prévention, de crédibilité et d’efficacité pour le CSE.

Comprendre le droit du travail ne suffit plus : encore faut-il savoir l’analyser, l’interpréter et l’utiliser au bon moment pour sécuriser les décisions collectives et renforcer le dialogue social. Face à des situations de travail de plus en plus complexes, les élus du CSE doivent pouvoir s’appuyer sur une lecture juridique claire et structurée, sans basculer dans une logique contentieuse ou défensive.
L’offre Analyse juridique et stratégique au service du dialogue social propose un accompagnement annuel permettant aux élus de décrypter le cadre légal applicable, d’anticiper les risques sociaux et d’exercer pleinement leurs missions dans le respect des prérogatives fixées par le Code du travail, au service de la prévention, de la qualité du dialogue social et du travail réel.

Pierre DESMONT
27/12/2025




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