- de 300 salariés
Information :
- Rapport sur l'application de l'accord de participation (dans les 6 mois de la clôture de l'exercice) - Article R. 442-19 du Code du travail.
- Rapport annuel d’ensemble – Article L. 432-4 du Code du travail.
- Journée de solidarité – Circulaire DRT N° 14 du 22/11/2005.
Consultation :
Rapport sur l’hygiène, la sécurité et les conditions de travail et programme annuel de prévention des risques professionnels – Article L. 236-4 du Code du travail.
+ de 300 salariés
Information :
- Rapport sur l'application de l'accord de participation (dans les 6 mois de la clôture de l'exercice) - Article R. 442-19 du Code du travail.
- Rapport annuel d’ensemble – Article L. 432-4 du Code du travail.
- Journée de solidarité – Circulaire DRT N° 14 du 22/11/2005.
Consultation :
Rapport sur l’hygiène, la sécurité et les conditions de travail et programme annuel de prévention des risques professionnels – Article L. 236-4 du Code du travail.
Information :
- Rapport sur l'application de l'accord de participation (dans les 6 mois de la clôture de l'exercice) - Article R. 442-19 du Code du travail.
- Rapport annuel d’ensemble – Article L. 432-4 du Code du travail.
- Journée de solidarité – Circulaire DRT N° 14 du 22/11/2005.
Consultation :
Rapport sur l’hygiène, la sécurité et les conditions de travail et programme annuel de prévention des risques professionnels – Article L. 236-4 du Code du travail.
+ de 300 salariés
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- Rapport sur l'application de l'accord de participation (dans les 6 mois de la clôture de l'exercice) - Article R. 442-19 du Code du travail.
- Rapport annuel d’ensemble – Article L. 432-4 du Code du travail.
- Journée de solidarité – Circulaire DRT N° 14 du 22/11/2005.
Consultation :
Rapport sur l’hygiène, la sécurité et les conditions de travail et programme annuel de prévention des risques professionnels – Article L. 236-4 du Code du travail.
