Menu


Rencontrez INSTANT CSE lors de nos colloques

Échangez avec nos experts et repartez avec des réponses concrètes pour exercer votre mandat.

Découvrir nos colloques

Vous êtes élu du CSE ou Direction / RH ?

Accédez directement aux informations, ressources et accompagnements correspondant à vos enjeux.



Instant-CSE accompagne les élus, les directions et les services RH dans l’exercice des missions du CSE, la prévention des risques professionnels, la gestion des relations sociales et la résolution des tensions au travail.

Nos accompagnements en relations sociales Nos accompagnements en santé au travail Échanger gratuitement avec un expert

Accueil
Envoyer à un ami
Version imprimable
Augmenter la taille du texte
Diminuer la taille du texte
Partager

Ordres du jour : Avril 2009

Rédigé le Mercredi 1 Avril 2009 à 10:11 | Lu 913 fois modifié le Mercredi 13 Mai 2009 - 15:55


Pour les entreprises de plus et de moins de 300 salariés


Ordres du jour : Avril 2009
- de 300 salariés

Information :
- Evolution des commandes et situation financière (1er trimestre) - Article L.2323-46 du Code du travail.
- Exécution des programmes de production (1er trimestre) - Article L.2323-46 du Code du travail.
- Situation de l’entreprise vis-à-vis de l’URSSAF (1er trimestre) - Article L.2323-46 du Code du travail.
- Rapport annuel substitutif – Article L.2323-47 du Code du travail.
- Examen annuel des comptes de l’entreprise – Article L.2323-46 du Code du travail.

Consultation :
Rapport annuel sur l’égalité hommes-femmes – Article L.2323-57 du Code du travail.

+ de 300 salariés

Information :
- Evolution des commandes et situation financière (1er trimestre) - Article L.2323-46 du Code du travail.
- Exécution des programmes de production (1er trimestre) - Article L.2323-46 du Code du travail.
- Situation de l’entreprise vis-à-vis de l’URSSAF (1er trimestre) - Article L.2323-46 du Code du travail.
- Situation de l’emploi (1er trimestre) –Article L.2323-51 du Code du travail.
- Equipements et méthodes de production (1er trimestre) – Article L.2323.7 du Code du travail.
- Examen annuel des comptes de l’entreprise – Article L.2323-46 du Code du travail.

Consultation :
- Bilan social – Article L.2323-68 du Code du travail.
- Rapport annuel sur l’égalité hommes-femmes – Article L.2323-57 du Code du travail.


Dans la même rubrique :
< >

Jeudi 5 Juin 2014 - 08:09 Ordre du jour Juin 2014

Mardi 4 Février 2014 - 16:08 Projet ordre du jour février 2014

Ordre du jour | Cassation | Actualité | Conseil en relations sociales | Santé au travail et QVCT | Médiation et dialogue social | Formations CSE par convention collective | Outre-mer | Dossiers de travail | Les Rencontres INSTANT CSE – Colloques et journées d’étude




Projet d'ordre du jour CSE – Octobre 2026

Octobre 2026 : analyser, décider et préparer 2027

Le mois d'octobre constitue une période stratégique pour le Comité social et économique. Après la rentrée et la programmation des travaux du dernier trimestre, les élus disposent désormais des premiers éléments permettant d'analyser la situation économique et sociale de l'entreprise et de préparer les décisions qui structureront 2027.

L'objectif n'est donc pas d'accumuler des questions à l'ordre du jour. Il s'agit de sélectionner les sujets correspondant réellement à la situation de l'entreprise et de les traiter selon une méthode structurée : fondement juridique, informations nécessaires, questions à poser, résultat attendu et suivi des engagements.

Instant-CSE recommande également de poursuivre l'utilisation du relevé de décisions, afin que chaque engagement pris lors de la réunion puisse être suivi lors du CSE suivant.

Pierre DESMONT
24/09/2026



Suivez-nous
X
LinkedIn