Jean-Christophe LE DUIGOU - Secrétaire de la Cgt
Personne ne conteste notre diagnostic : la Loi Larcher, si elle est votée, va se traduire par un recul des protections dont bénéficient les salariés en matière de licenciement. Nous analyserons cet après-midi en détail les enjeux concrets que recèle ce projet de loi en discussion.
Ce matin, nous voulons tout simplement, avec différents témoignages d’experts et de militants, faire un état des lieux.
Ce n’est pas une clause de style. Quels sont en effet les principaux arguments mis en avant par le Medef et le gouvernement pour faire adopter ce texte ? Le marché du travail français ne serait pas assez flexible, les travailleurs seraient trop bien protégés, cela se retournerait contre l’emploi. En d’autres termes : « acceptez les licenciements aujourd’hui, vous aurez peut-être un emploi demain ».
On pourrait, bien sûr, remonter l’histoire en citant les déclarations patronales qui s’insurgeaient déjà il y a plus d’un siècle contre l’interdiction du travail des enfants, la journée de 8 heures, les congés payés, la sécurité sociale … Toute protection de travail a toujours été vue par le patronat comme une atteinte au sacro-saint « droit de propriété », aujourd’hui mué en « droit d’entreprendre » réputé plus présentable.
Nous allons montrer, ici, ce matin, en quoi les entreprises ont déjà beaucoup obtenu depuis 25 ans en matière d’assouplissement des garanties collectives.
Jusqu’en 1975, ce qui prédomine dans l’évolution du droit social, c’est la protection, l’information, le développement de la négociation collective.
A partir du milieu des années 70, les choses changent complètement. La notion d’entreprise devient plus floue. Le concept d’employeur tend lui même à éclater. Les statuts des salariés deviennent multiples. 1979, c’est la loi sur les CDD. 1981, c’est le texte sur le travail temporaire. Si l’on en croit une publication gouvernementale, les emplois atypiques représentent à eux seuls 5,5 millions de personnes. Le droit du travail a de plus en plus de mal à intégrer ce morcellement, les contentieux redoublent, les différenciations ainsi introduites deviennent des facteurs de concurrence au sein même du système de garanties. Les « mauvais emplois » chassent « les bons ».
Les organismes européens nous donnent d’un certain point de vue raison. Si l’on prend les statistiques européennes en matière de conditions d’emploi, on remarque que la France est toujours aux tous premiers rangs lorsqu’il s’agit de la flexibilité : temps partiel, travail le week-end, contrats à durée déterminée... On réussit même à battre la Grande-Bretagne en ce qui concerne l’utilisation de la main-d’œuvre intérimaire !
Sur ce terrain de l’organisation du travail, il n’y a donc pas photo !
Resteraient les conditions de licenciements qui seraient en France plus contraignantes notamment du fait de l’instauration de la procédure de licenciement économique, celle qui justement est dans le collimateur de Gérard Larcher et de Ernest Antoine Sellière.
Passons sur le fait que le Medef a depuis longtemps obtenu la suppression de l’autorisation administrative de licenciement. Rappelons les promesses d’alors : cela devait permettre de créer des centaines de milliers d’emplois ; on attend toujours.
Revenons aux licenciements économiques et à l’obligation d’un plan social, le constat est là-aussi sans appel. Le Medef a depuis longtemps contourné une grande partie des droits des salariés. Ses cris d’aujourd’hui ont quelque chose de révoltant : 5 cas sur 6 de mise au chômage par suppression d’emploi ne relèvent pas d’un licenciement économique ! Moins d’un chômeur sur dix est sur le marché du travail suite à un licenciement collectif.
Medef et gouvernement intoxiquent l’opinion. Il n’y a pas moins de licenciements. Il n’y a pas plus d’emplois. Il n’y a pas moins de chômage. Mais il y a déjà une réelle liberté de licencier pour les directions. Mais ces dernières la voudraient totale !
Restent quelques grains de sable : un plan social annulé, quelques jurisprudences comme La Samaritaine ou Wolber. Ces décisions sont loin de compenser le déséquilibre actuel des relations sociales. Mais cela a au moins le mérite de montrer qu’il peut y avoir des limites au pouvoir discrétionnaire des directions sur le travail et l’emploi !
Le MEDEF et le gouvernement intoxiquent l'opinion.
La question est de savoir aujourd’hui qui a besoin de plus de protection, le salarié qui subit le licenciement ou la direction qui choisit de licencier ?
Ce matin, nous voulons tout simplement, avec différents témoignages d’experts et de militants, faire un état des lieux.
Ce n’est pas une clause de style. Quels sont en effet les principaux arguments mis en avant par le Medef et le gouvernement pour faire adopter ce texte ? Le marché du travail français ne serait pas assez flexible, les travailleurs seraient trop bien protégés, cela se retournerait contre l’emploi. En d’autres termes : « acceptez les licenciements aujourd’hui, vous aurez peut-être un emploi demain ».
On pourrait, bien sûr, remonter l’histoire en citant les déclarations patronales qui s’insurgeaient déjà il y a plus d’un siècle contre l’interdiction du travail des enfants, la journée de 8 heures, les congés payés, la sécurité sociale … Toute protection de travail a toujours été vue par le patronat comme une atteinte au sacro-saint « droit de propriété », aujourd’hui mué en « droit d’entreprendre » réputé plus présentable.
Nous allons montrer, ici, ce matin, en quoi les entreprises ont déjà beaucoup obtenu depuis 25 ans en matière d’assouplissement des garanties collectives.
Jusqu’en 1975, ce qui prédomine dans l’évolution du droit social, c’est la protection, l’information, le développement de la négociation collective.
A partir du milieu des années 70, les choses changent complètement. La notion d’entreprise devient plus floue. Le concept d’employeur tend lui même à éclater. Les statuts des salariés deviennent multiples. 1979, c’est la loi sur les CDD. 1981, c’est le texte sur le travail temporaire. Si l’on en croit une publication gouvernementale, les emplois atypiques représentent à eux seuls 5,5 millions de personnes. Le droit du travail a de plus en plus de mal à intégrer ce morcellement, les contentieux redoublent, les différenciations ainsi introduites deviennent des facteurs de concurrence au sein même du système de garanties. Les « mauvais emplois » chassent « les bons ».
Les organismes européens nous donnent d’un certain point de vue raison. Si l’on prend les statistiques européennes en matière de conditions d’emploi, on remarque que la France est toujours aux tous premiers rangs lorsqu’il s’agit de la flexibilité : temps partiel, travail le week-end, contrats à durée déterminée... On réussit même à battre la Grande-Bretagne en ce qui concerne l’utilisation de la main-d’œuvre intérimaire !
Sur ce terrain de l’organisation du travail, il n’y a donc pas photo !
Resteraient les conditions de licenciements qui seraient en France plus contraignantes notamment du fait de l’instauration de la procédure de licenciement économique, celle qui justement est dans le collimateur de Gérard Larcher et de Ernest Antoine Sellière.
Passons sur le fait que le Medef a depuis longtemps obtenu la suppression de l’autorisation administrative de licenciement. Rappelons les promesses d’alors : cela devait permettre de créer des centaines de milliers d’emplois ; on attend toujours.
Revenons aux licenciements économiques et à l’obligation d’un plan social, le constat est là-aussi sans appel. Le Medef a depuis longtemps contourné une grande partie des droits des salariés. Ses cris d’aujourd’hui ont quelque chose de révoltant : 5 cas sur 6 de mise au chômage par suppression d’emploi ne relèvent pas d’un licenciement économique ! Moins d’un chômeur sur dix est sur le marché du travail suite à un licenciement collectif.
Medef et gouvernement intoxiquent l’opinion. Il n’y a pas moins de licenciements. Il n’y a pas plus d’emplois. Il n’y a pas moins de chômage. Mais il y a déjà une réelle liberté de licencier pour les directions. Mais ces dernières la voudraient totale !
Restent quelques grains de sable : un plan social annulé, quelques jurisprudences comme La Samaritaine ou Wolber. Ces décisions sont loin de compenser le déséquilibre actuel des relations sociales. Mais cela a au moins le mérite de montrer qu’il peut y avoir des limites au pouvoir discrétionnaire des directions sur le travail et l’emploi !
Le MEDEF et le gouvernement intoxiquent l'opinion.
La question est de savoir aujourd’hui qui a besoin de plus de protection, le salarié qui subit le licenciement ou la direction qui choisit de licencier ?
