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Le diagnostic du Conseil d’analyse économique (CAE) est sans appel : "les mutations profondes de la vie économique et celles induites par le progrès des technologies de l’information et de la communication appellent à des transformations importantes du droit social". Selon le rapport du CAE remis à Xavier Darcos, le 19 janvier, il est nécessaire d’adopter un "droit du travail plus contractuel et moins règlementaire".
Un chèque syndical
Une piste est de développer le "droit conventionnel", c’est-à-dire des accords résultants de négociations collectives. Encore faut-il que les syndicats français soient suffisamment représentatifs ? Pour augmenter le taux de syndicalisation, les rapporteurs, Jacques Barthélémy et Gilbert Cette préconisent donc de favoriser "un syndicalisme de services, comme dans les pays scandinaves". Il s’agit, par exemple, de créer un "chèque syndical" donné à chaque salarié pour adhérer au syndicat de son choix, mais aussi d’accroître les moyens de communication des organisations syndicales.
Sécuriser les parcours professionnels
Autre enjeu : la "flexisécurité", soit apporter plus de flexibilité sur le marché du travail tout en préservant la sécurité des emplois. Pour réussir, il faut commencer par réformer les Conseils des Prudhommes, afin de les désengorger. Pour se faire, les rapporteurs envisagent de développer la médiation ou les procédures de conciliation, à l’instar des pays anglo-saxons. Surtout il est essentiel de permettre aux salariés de retrouver un emploi rapidement. Cela passe, notamment, par la formation continue. Pour limiter le recours aux emplois précaires (CDD, intérim) et aux licenciements injustifiés, une "contribution de solidarité" pourrait être imposée aux entreprises pour financer les coûts des prestations chômage. Cette réforme du droit social annonce donc une révolution dans les mentalités des employeurs
Un chèque syndical
Une piste est de développer le "droit conventionnel", c’est-à-dire des accords résultants de négociations collectives. Encore faut-il que les syndicats français soient suffisamment représentatifs ? Pour augmenter le taux de syndicalisation, les rapporteurs, Jacques Barthélémy et Gilbert Cette préconisent donc de favoriser "un syndicalisme de services, comme dans les pays scandinaves". Il s’agit, par exemple, de créer un "chèque syndical" donné à chaque salarié pour adhérer au syndicat de son choix, mais aussi d’accroître les moyens de communication des organisations syndicales.
Sécuriser les parcours professionnels
Autre enjeu : la "flexisécurité", soit apporter plus de flexibilité sur le marché du travail tout en préservant la sécurité des emplois. Pour réussir, il faut commencer par réformer les Conseils des Prudhommes, afin de les désengorger. Pour se faire, les rapporteurs envisagent de développer la médiation ou les procédures de conciliation, à l’instar des pays anglo-saxons. Surtout il est essentiel de permettre aux salariés de retrouver un emploi rapidement. Cela passe, notamment, par la formation continue. Pour limiter le recours aux emplois précaires (CDD, intérim) et aux licenciements injustifiés, une "contribution de solidarité" pourrait être imposée aux entreprises pour financer les coûts des prestations chômage. Cette réforme du droit social annonce donc une révolution dans les mentalités des employeurs
