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URGENT : changements de dates...

Rédigé le Mardi 30 Septembre 2008 à 09:59 | Lu 4206 fois modifié le Mercredi 15 Octobre 2008 - 17:09


Les obligations de consultation du CE concernant le plan de formation ont été modifiées par la loi de modernisation de l’économie.


Dès cette année :

- la 1ère réunion sur le bilan de l’année écoulée doit avoir lieu avant le 1er octobre et non plus le 15 novembre ;

- la 2de réunion sur le plan de formation pour l’année à venir doit avoir lieu avant le 31 décembre.

Cette consultation est obligatoire. Vous avez un rôle à jouer et tous les salariés attendent de vous que vous agissiez !




1.Posté par Nathalie CAMELIN le 03/10/2008 09:40
Bonjour,

Merci de bien vouloir noter que le texte instituant de nouvelles obligations concernant les dates de consultations du CE sur le plan de formation est le décret n° 2008-716 du 18 juillet 2008, modifiant l’article D2323-7 du Code du travail.
Bien cordialement,
Nathalie Camelin, Editeur, www.editions-tissot.fr


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Projet d’ordre du jour – Réunion CSE – Mai 2026

De l’analyse des données à la prise de position : un mois clé pour affirmer le rôle du CSE

Mai est le mois où les élus du CSE doivent passer d’une posture d’analyse à une posture d’influence.

Après les consultations économiques et sociales engagées en mars et avril, la réunion de mai permet de tirer des conclusions, de formaliser un avis et surtout de s’assurer que les décisions prises se traduisent concrètement pour les salariés. Entre suivi des négociations, analyse des impacts sociaux et anticipation des risques liés à l’organisation du travail, les enjeux sont multiples.

👉 Pour répondre à ces attentes, les élus doivent être en capacité de comprendre les données, mais aussi de les exploiter efficacement, ce qui rend l’accompagnement et la formation particulièrement stratégiques à ce stade de l’année.

Pierre DESMONT
16/04/2026



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