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URGENT : changements de dates...

Rédigé le Mardi 30 Septembre 2008 à 09:59 | Lu 4206 fois modifié le Mercredi 15 Octobre 2008 - 17:09


Les obligations de consultation du CE concernant le plan de formation ont été modifiées par la loi de modernisation de l’économie.


Dès cette année :

- la 1ère réunion sur le bilan de l’année écoulée doit avoir lieu avant le 1er octobre et non plus le 15 novembre ;

- la 2de réunion sur le plan de formation pour l’année à venir doit avoir lieu avant le 31 décembre.

Cette consultation est obligatoire. Vous avez un rôle à jouer et tous les salariés attendent de vous que vous agissiez !




1.Posté par Nathalie CAMELIN le 03/10/2008 09:40
Bonjour,

Merci de bien vouloir noter que le texte instituant de nouvelles obligations concernant les dates de consultations du CE sur le plan de formation est le décret n° 2008-716 du 18 juillet 2008, modifiant l’article D2323-7 du Code du travail.
Bien cordialement,
Nathalie Camelin, Editeur, www.editions-tissot.fr

http://www.editions-tissot.fr

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Ordre du jour – Réunion CSE Juin 2026

Anticiper les risques, sécuriser les pratiques et préparer les enjeux sociaux du second semestre : les priorités du CSE en juin 2026

Le mois de juin constitue un moment stratégique pour les élus du Comité social et économique. Entre l’organisation de la période estivale, l’analyse des indicateurs sociaux du premier semestre et les nouvelles obligations réglementaires touchant les employeurs, les SPSTI et les CSE, les élus doivent renforcer leur capacité d’analyse et d’anticipation.
Cette réunion doit permettre d’identifier les risques organisationnels, de sécuriser juridiquement les pratiques du CSE et de mieux comprendre les évolutions réglementaires susceptibles d’avoir un impact sur les salariés, notamment en matière de santé au travail et de prévention de la désinsertion professionnelle.

👉 Plus que jamais, les élus doivent être en capacité de relier les données économiques, sociales et réglementaires afin d’exercer pleinement leur rôle dans le dialogue social.

Pierre DESMONT
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