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URGENT : changements de dates...

Rédigé le Mardi 30 Septembre 2008 à 09:59 | Lu 4219 fois modifié le Mercredi 15 Octobre 2008 - 17:09

Les obligations de consultation du CE concernant le plan de formation ont été modifiées par la loi de modernisation de l’économie.

Dès cette année :

- la 1ère réunion sur le bilan de l’année écoulée doit avoir lieu avant le 1er octobre et non plus le 15 novembre ;

- la 2de réunion sur le plan de formation pour l’année à venir doit avoir lieu avant le 31 décembre.

Cette consultation est obligatoire. Vous avez un rôle à jouer et tous les salariés attendent de vous que vous agissiez !

1.Posté par Nathalie CAMELIN le 03/10/2008 09:40

Bonjour,

Merci de bien vouloir noter que le texte instituant de nouvelles obligations concernant les dates de consultations du CE sur le plan de formation est le décret n° 2008-716 du 18 juillet 2008, modifiant l’article D2323-7 du Code du travail.
Bien cordialement,
Nathalie Camelin, Editeur, www.editions-tissot.fr

http://www.editions-tissot.fr

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Octobre 2026 : analyser, décider et préparer 2027

Le mois d'octobre constitue une période stratégique pour le Comité social et économique. Après la rentrée et la programmation des travaux du dernier trimestre, les élus disposent désormais des premiers éléments permettant d'analyser la situation économique et sociale de l'entreprise et de préparer les décisions qui structureront 2027.

L'objectif n'est donc pas d'accumuler des questions à l'ordre du jour. Il s'agit de sélectionner les sujets correspondant réellement à la situation de l'entreprise et de les traiter selon une méthode structurée : fondement juridique, informations nécessaires, questions à poser, résultat attendu et suivi des engagements.

Instant-CSE recommande également de poursuivre l'utilisation du relevé de décisions, afin que chaque engagement pris lors de la réunion puisse être suivi lors du CSE suivant.

Pierre DESMONT

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