Menu


Rencontrez INSTANT CSE lors de nos colloques

Échangez avec nos experts et repartez avec des réponses concrètes pour exercer votre mandat.

Découvrir nos colloques

Vous êtes élu du CSE ou Direction / RH ?

Accédez directement aux informations, ressources et accompagnements correspondant à vos enjeux.



Instant-CSE accompagne les élus, les directions et les services RH dans l’exercice des missions du CSE, la prévention des risques professionnels, la gestion des relations sociales et la résolution des tensions au travail.

Nos accompagnements en relations sociales Nos accompagnements en santé au travail Échanger gratuitement avec un expert

Accueil
Envoyer à un ami
Version imprimable
Augmenter la taille du texte
Diminuer la taille du texte
Partager

Un patron licencie un salarié par SMS

Rédigé le Jeudi 29 Avril 2010 à 11:44 | Lu 1990 fois modifié le Jeudi 29 Avril 2010 - 11:45


Par Marion Sauveur avec Emmanuel Renard

Publié le 28 Avril 2010 à 17h12 Mis à jour le 28 Avril 2010 à 17h12


Un patron licencie un salarié par SMS
L’employé est accusé de violences par son patron. Le salarié parle d’une entente cordiale.

"La direction a décidé de vous licencier sans effectuer votre préavis pour incompatibilité d’humeur au travail avec nous et vos collègues. Vous recevrez tous les documents nécessaires par LR (Lettre recommandée). A partir de maintenant, votre présence n’est plus souhaitée au restaurant" : c’est le SMS qu’affirme avoir reçu Lionel Plouvier de la part de son employeur. C’était mercredi dernier, à 18h44, avant la reprise de son service.

Un choc pour le cuisinier de Besançon. Le jeune homme avait été embauché en novembre dernier. Il explique qu’il s’entendait bien avec son patron : "tout se passait bien, on allait au restaurant ensemble et au karaoké. Et je plaisais tellement à mon patron que je suis passé chef de cuisine le 1er décembre".

Mais la version du directeur de la pizzeria est bien différente. "Il ne tombait pas des nues, puisqu’il avait réclamé plusieurs fois son licenciement", assure Jean-Luc. Il décrit son employé comme un manipulateur et un homme violent. Le patron a ainsi décidé d’envoyer un SMS à Lionel Plouvier, après des menaces, notamment pour protéger le restaurant et les salariés.

La version de l’employé contre celle du patron :

Les deux hommes s’accusent mutuellement de menaces de mort. Des plaintes ont été déposées des deux côtés. L’affaire devrait être traitée dans un premier temps aux Prud’hommes, notamment pour examiner si la procédure de licenciement a bien été respectée. Ensuite, les deux hommes pourraient se retrouver devant une cour pénale.
Licencier par SMS : illégal

La procédure de licenciement est stricte. Selon le Code du travail Article L122-14, "l'employeur qui envisage de licencier un salarié doit, avant toute décision, convoquer l'intéressé par lettre recommandée ou par lettre remise en main propre contre décharge en lui indiquant l'objet de la convocation". Pour autant, l’annonce d’un renvoi par un SMS n’est pas illégal en soi.


Nouveau commentaire :

Ordre du jour | Cassation | Actualité | Conseil en relations sociales | Santé au travail et QVCT | Médiation et dialogue social | Formations CSE par convention collective | Outre-mer | Dossiers de travail | Les Rencontres INSTANT CSE – Colloques et journées d’étude




Projet d’ordre du jour CSE – Septembre 2026

Rentrée sociale 2026 : références juridiques, consultations obligatoires, BDESE, santé au travail et suivi des décisions pour aider les élus du CSE à préparer leurs questions, anticiper les échéances et structurer le dialogue avec l’employeur.

La réunion du CSE de septembre 2026 ouvre une période déterminante pour le dialogue social. Après la période estivale, les élus doivent à la fois assurer le suivi des décisions prises, analyser les premiers enseignements sociaux de l’année et préparer les consultations du dernier trimestre. Mise à jour de la BDESE, politique sociale, situation économique et financière, orientations stratégiques, évolution des emplois et des compétences, santé et conditions de travail : autant de sujets qui nécessitent une préparation en amont. Pour accompagner les représentants du personnel, Instant-CSE propose un projet d’ordre du jour commenté qui associe, pour chaque point, les références juridiques, les enjeux pour le CSE, une formulation prête à inscrire à l’ordre du jour et des questions concrètes à poser à l’employeur. Le relevé de décisions complète cette méthode afin de suivre, d’une réunion à l’autre, les engagements pris et les actions restant à réaliser.

Pierre DESMONT
18/08/2026



Suivez-nous
X
LinkedIn