🗓 Projet d’ordre du jour – Réunion CSE de janvier 2026

1. Approbation du procès-verbal de la réunion précédente

Référence : Article L2315-34 du Code du travail

→ Adoption du compte rendu de la réunion de décembre 2025.

2. Présentation du calendrier social 2026

→ Programmation prévisionnelle des réunions CSE / CSSCT.
→ Planification des consultations obligatoires.

3. État des effectifs au 1er janvier 2026

Référence : Articles L2312-22 et L2312-26 du Code du travail
→ Présentation des mouvements de personnel (entrées/sorties).
→ Répartition hommes/femmes, âges, types de contrat.
→ Alertes éventuelles sur les tensions RH ou métiers en tension.

Consulter notre dossier sur le sujet.

4. Mise à jour de la BDESE – Données sociales annuelles

Référence : Article L2312-36 du Code du travail
→ Demande d’accès actualisé à la Base de Données Économiques, Sociales et Environnementales (BDESE).
→ Vérification des indicateurs sociaux disponibles (absentéisme, rémunération, égalité H/F…).

5. Présentation de la politique de formation 2026

Référence : Article L2312-24 du Code du travail
→ Bilan 2025 (plan de développement des compétences).
→ Prévision du plan 2026 : axes prioritaires, besoins identifiés, budget.
→ Rôle des élus dans l’accompagnement des parcours professionnels.

6. Point sur la santé au travail et les conditions de travail

Référence : Article L2312-27 du Code du travail
→ Retour sur les accidents du travail et maladies professionnelles fin 2025.
→ Prévention des risques et actions QVCT 2026.

7. Questions des élus (à transmettre 8 jours avant la réunion)

→ Temps d’échange libre sur des sujets proposés par les membres du CSE.

🧾 Synthèse : Pourquoi ces sujets à l’ordre du jour du CSE en janvier 2026 ?

📌 1. Mise à jour des effectifs, de la pyramide des âges et des mouvements du personnel

Référence juridique : Article L2312-36 du Code du travail (accès à la BDESE)
Pourquoi c’est stratégique ?
Le début d’année est le moment idéal pour faire un point sur l’évolution des effectifs : embauches, départs, mobilités internes. L’analyse de la pyramide des âges permet d’anticiper les besoins en recrutement, en formation, ou en aménagement de fin de carrière.
Ce que peut faire le CSE :

Identifier les risques de déséquilibre (sureffectif, sous-effectif, vieillissement).
Demander un plan de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC).
Formuler des propositions de recrutement ou de mobilité interne.

📌 2. État des lieux de la politique de formation et perspectives 2026

Référence juridique : Article L2312-24 du Code du travail (consultation sur la formation)
Pourquoi c’est stratégique ?
Le plan de développement des compétences doit répondre aux besoins de l’entreprise et aux souhaits d’évolution des salariés. En janvier, les premières orientations de l’année doivent être connues.
Ce que peut faire le CSE :

Vérifier si les formations 2025 ont bien été réalisées.
Anticiper les actions de formation de 2026.
Négocier un abondement du CPF ou un accès à des formations certifiantes.

📌 3. Accès, mise à jour et utilisation de la BDESE

Référence juridique : Article L2312-36 et L2312-18 du Code du travail
Pourquoi c’est stratégique ?
La Base de Données Économiques, Sociales et Environnementales (BDESE) est l’outil central pour exercer efficacement les attributions économiques du CSE. Sans accès fiable à cette base, les élus ne peuvent ni analyser les indicateurs sociaux, ni formuler des avis éclairés.
Ce que peut faire le CSE :

Demander un accès actualisé à la BDESE.
Vérifier la qualité des indicateurs : effectifs, rémunérations, absentéisme, égalité H/F…
Poser des questions précises sur les écarts ou les anomalies constatées.

📌 4. Point sur l’égalité professionnelle et les écarts de rémunération

Référence juridique : Articles L2312-18 et L2312-36 + Index égalité femmes-hommes
Pourquoi c’est stratégique ?
En début d’année, les données sur l’égalité professionnelle doivent être disponibles. Cela permet aux élus d’analyser les écarts et d’engager, si besoin, un dialogue avec l’employeur.
Ce que peut faire le CSE :

Comparer les rémunérations hommes/femmes à poste égal.
Vérifier les promotions, les augmentations individuelles, les congés parentaux.
Proposer des actions correctives (formation, mobilité, revalorisation salariale).

📌 5. Préparation des consultations obligatoires à venir

Référence juridique : Article L2312-17 du Code du travail (consultations récurrentes)
Pourquoi c’est stratégique ?
Les trois grandes consultations annuelles (orientations stratégiques, situation économique et financière, politique sociale & QVCT) doivent être anticipées.
Ce que peut faire le CSE :

Établir un calendrier partagé avec la direction.
Identifier les données à collecter pour préparer les avis.
Se faire accompagner par un expert libre ou agréé.

🎯 Conclusion : Une réunion clé pour structurer le mandat

La réunion de janvier n’est pas une réunion de routine : elle structure l’année et engage les premières dynamiques collectives du mandat. En posant les bonnes questions, les élus montrent leur capacité d’anticipation et leur volonté d’agir en partenaires du dialogue social.

👉 Former les élus, se faire accompagner, et s’outiller sont les clés d’un CSE efficace.
L’équipe d’Instant-CSE peut vous aider à lire, comprendre, et utiliser ces données pour faire de chaque réunion une opportunité d’amélioration concrète du travail dans l’entreprise.